Dictionnaire · Véhicule
Véhicule de tourisme
Catégorie de véhicule éligible au VTC : 4 à 9 places, 4 portes, moins de 7 ans, minimum 4,5 m ou 1,7 m de largeur.
Pour exercer comme VTC, le véhicule doit répondre à des conditions techniques strictes (article R3122-4 du Code des transports) :
Critères obligatoires :
- 4 portes minimum (pas de coupé 3 portes) ;
- 4 à 9 places (conducteur compris), soit 3 à 8 passagers ;
- moins de 7 ans (ancienneté calculée à partir de la date de 1re mise en circulation) ;
- dimensions : longueur ≥ 4,50 m OU largeur ≥ 1,70 m ;
- puissance ≥ 84 kW (114 ch) OU motorisation hybride/électrique quelle que soit la puissance.
Exonérations de l'ancienneté : véhicules électriques, hybrides rechargeables, ou de collection (histoire).
Mentions carte grise : la mention "VTC" n'est pas obligatoire sur la carte grise (contrairement au "TAXI"). Le véhicule peut rester immatriculé en VP (voiture particulière).
Usage mixte autorisé : le véhicule VTC peut aussi servir à un usage personnel, mais l'assurance RC Pro doit couvrir les deux usages.