Lexique
Dictionnaire du VTC
Tous les termes, acronymes et expressions du métier expliqués clairement : juridique, fiscal, plateformes, examen.
A
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Plateformes
Acceptance rate
Taux d'acceptation : pourcentage de courses acceptées par le chauffeur sur le total de courses proposées par la plateforme.
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Social
ACRE
Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise : exonération partielle de cotisations sociales la première année d'activité.
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Juridique
ADS
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
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Social
AIF
Aide Individuelle à la Formation de France Travail : prise en charge partielle ou totale du coût d'une formation VTC pour un demandeur d'emploi.
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Fiscal
Amortissement véhicule
Mécanisme comptable qui étale le coût d'achat du véhicule VTC sur sa durée d'usage (typiquement 5 ans), déductible fiscalement au régime réel.
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Social
ARCE
Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise : versement en capital de 60 % du reliquat d'ARE, en 2 fois. Alternative au maintien mensuel de l'ARE.
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Social
ARE
Allocation d'aide au Retour à l'Emploi : indemnité chômage versée par France Travail. Cumulable partiellement avec une activité VTC en démarrage.
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Juridique
ARPE
Autorité de régulation des plateformes d'emploi : organisme créé en 2021 qui organise le dialogue social entre plateformes VTC et chauffeurs.
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Assurance
Assurance tous risques
Formule d'assurance qui couvre le chauffeur VTC y compris en cas de tort (sinistre responsable, vandalisme, vol, incendie).
B
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Fiscal
BIC
Bénéfices Industriels et Commerciaux : catégorie fiscale des revenus tirés d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle, dont le VTC.
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Plateformes
Blacklane
Plateforme VTC allemande premium, présente dans 50+ pays. Spécialiste des courses aéroport et de la clientèle internationale. Commission ~20-30 % chauffeur.
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Plateformes
Bolt
Plateforme VTC estonienne, concurrente d'Uber en France depuis 2019. Commission plus faible (~15-20 %) mais volume moindre hors Paris.
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Véhicule
Bonus écologique
Aide de l'État à l'achat d'un véhicule électrique neuf. Jusqu'à 7 000 € pour un particulier, 6 000 € pour un professionnel (dont VTC).
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Véhicule
Borne de recharge
Infrastructure pour recharger un véhicule électrique VTC. Domestique (3-22 kW) ou publique rapide (50-350 kW). Enjeu majeur pour la rentabilité VTC électrique.
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Assurance
Bris de glace
Garantie d'assurance couvrant le remplacement du pare-brise, des vitres et optiques. Franchise généralement faible (0-75 €). Sinistre fréquent en VTC.
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Juridique
Bulletin n°2 B2
Extrait partiel du casier judiciaire consulté par l'administration pour vérifier l'absence de condamnations incompatibles avec la profession VTC.
C
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Plateformes
Caocao Mobility
Plateforme VTC chinoise (groupe Geely), positionnée sur le premium et l'électrique. Active à Paris depuis 2021, flotte 100 % électrique.
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Juridique
Capacité financière
Garantie financière exigée à l'inscription au registre EVTC : 1 500 € par véhicule exploité, à justifier par attestation bancaire ou caution.
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Véhicule
Carte grise VTC
Certificat d'immatriculation du véhicule. Pour un VTC, l'inscription "VTC" n'est pas requise, contrairement à la mention "TAXI".
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Juridique
Carte professionnelle VTC
Document obligatoire délivré par le préfet, valable 5 ans, permettant d'exercer comme chauffeur VTC après examen, casier vierge et visite médicale.
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Fiscal
CFE
Cotisation Foncière des Entreprises : impôt local annuel dû par toute entreprise, même micro. Payable en décembre, exonérée la 1re année.
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Métier
Chauffeur privé
Dénomination commerciale floue : peut désigner un VTC haut de gamme, un chauffeur salarié d'entreprise, ou un service de conciergerie. Distinct du VTC classique.
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Fiscal
Chiffre d'affaires CA
Somme encaissée par le chauffeur VTC pour ses prestations, avant déduction des charges. Base de calcul des cotisations en micro-entreprise.
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Social
CIPAV
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse : caisse de retraite complémentaire historique des professions libérales. Peu utilisée par les VTC.
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Examen
CMA
Chambre de Métiers et de l'Artisanat : organisme départemental qui organise l'examen VTC depuis 2018 et immatricule les artisans.
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Juridique
CNAPS
Conseil national des activités privées de sécurité. Ne concerne pas directement les VTC mais souvent confondu avec la carte pro VTC.
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Juridique
Code des transports
Code juridique qui régit l'activité VTC en France. Les articles L3120 à L3124 concernent le transport public particulier de personnes.
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Plateformes
Commission
Pourcentage prélevé par la plateforme VTC sur chaque course effectuée. Varie de 15 à 30 % selon l'app, la ville et le contexte.
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Véhicule
Contrôle technique VTC
Visite obligatoire annuelle (au lieu de 2 ans pour un VP) pour tout véhicule exploité en VTC, dès sa 1re année.
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Social
Cotisations sociales
Prélèvements obligatoires finançant la Sécurité sociale : maladie, retraite, allocations familiales, CSG/CRDS. Assises sur le CA ou le bénéfice.
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Métier
Course
Une prestation VTC facturée à un client : transport d'un point A à un point B, obligatoirement réservée au préalable.
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Métier
Courses aéroport
Segment rentable du VTC : trajets depuis/vers les aéroports. Tarifs plus élevés, clientèle captive, contraintes spécifiques (zone d'attente, horaires).
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Social
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie : organisme de l'Assurance Maladie qui verse les remboursements santé et les indemnités journalières.
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Examen
CPF
Compte personnel de formation : crédit en euros abondé par le travail, utilisable pour financer une formation VTC dans un centre Qualiopi.
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Véhicule
Crit'Air
Vignette environnementale obligatoire pour circuler dans les ZFE. 6 classes (Crit'Air E, 1 à 5) selon les émissions du véhicule.
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Social
CSG / CRDS
Contribution Sociale Généralisée (9,2 %) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (0,5 %). Prélèvements sociaux intégrés aux cotisations URSSAF.
D
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Fiscal
DGFiP
Direction Générale des Finances Publiques : administration qui collecte les impôts et la TVA. L'interlocuteur fiscal principal du chauffeur VTC.
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Juridique
DREAL / DRIEAT DREAL
Services déconcentrés de l'État qui contrôlent les transports, dont les VTC. DRIEAT en Île-de-France, DREAL dans les autres régions.
E
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Juridique
Entreprise individuelle EI
Statut d'exploitant en nom propre sans société. Depuis 2022, le patrimoine personnel est automatiquement protégé.
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Juridique
EURL
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée : SARL à associé unique, IR par défaut, gérant TNS.
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Examen
Examen VTC
Examen national organisé par la CMA, composé d'épreuves théoriques (tronc commun T3P + spécifique VTC) et d'une épreuve pratique de conduite.
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Fiscal
Expert-comptable
Professionnel réglementé qui tient la comptabilité d'une entreprise et produit les déclarations fiscales. Obligatoire en pratique pour un VTC au régime réel.
F
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Social
France Travail
Nouveau nom de Pôle emploi depuis janvier 2024. Peut financer une formation VTC pour un demandeur d'emploi via l'AIF.
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Assurance
Franchise assurance
Somme restant à la charge du chauffeur VTC après un sinistre, avant intervention de l'assureur. Fréquemment entre 500 € et 1 500 € en assurance VTC.
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Fiscal
Franchise en base de TVA
Régime qui dispense de facturer et reverser la TVA en dessous d'un seuil de CA annuel. Seuil 2026 pour les VTC : 36 800 €.
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Plateformes
FreeNow
Plateforme européenne (Daimler/BMW, ex-Kapten/Chauffeur Privé). Particularité : elle opère à la fois taxis et VTC, avec commission attractive.
G
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Métier
GPS et navigation GPS
Outil indispensable du chauffeur VTC pour optimiser les trajets. Waze, Google Maps ou Uber Navigation : chacun a ses forces selon le contexte.
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Juridique
Grande remise
Dénomination historique des VTC avant 2014. Cadre juridique issu du décret de 1955, remplacé par la loi Thévenoud qui a créé la carte professionnelle VTC moderne.
H
I
J
K
L
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Véhicule
LLD
Location Longue Durée : contrat de location de véhicule de 24 à 60 mois, sans option d'achat. Modèle dominant pour les flottes VTC professionnelles.
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Véhicule
LOA
Location avec Option d'Achat : contrat de location de 24-60 mois permettant d'acheter le véhicule à la fin à un prix prédéfini.
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Juridique
Loi Grandguillaume
Loi du 29 décembre 2016 qui a profondément réorganisé le secteur VTC en France, harmonisé taxis et VTC, et supprimé le statut LOTI court en urbain.
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Juridique
Loi Thévenoud
Loi du 1er octobre 2014, première réglementation moderne du secteur VTC en France. Elle a créé la carte professionnelle et le registre EVTC.
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Juridique
LOM
Loi d'Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019. Elle a introduit pour les VTC l'obligation de charte sociale, renforcé les plateformes.
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Juridique
LOTI
Loi d'orientation des transports intérieurs de 1982, cadre historique du transport de personnes. Les "LOTI courts" ont été supprimés en urbain en 2020.
M
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Véhicule
Macaron VTC
Vignette rouge obligatoire apposée sur le véhicule VTC, en haut à droite du pare-brise et de la lunette arrière, marquée "VTC".
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Social
Madelin
Loi Madelin de 1994 : dispositif permettant aux indépendants (dont VTC) de déduire fiscalement leurs cotisations de prévoyance, santé et retraite complémentaire.
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Juridique
Maraude
Pratique consistant à prendre en charge un client qui hèle le véhicule dans la rue. Exclusivement réservée aux taxis avec ADS, strictement interdite aux VTC.
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Plateformes
Marcel
Plateforme VTC française premium, pionnière en France (2012). Chauffeurs salariés ou partenaires, positionnement business haut de gamme.
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Fiscal
Micro-entreprise
Régime simplifié d'entreprise individuelle, très utilisé par les VTC débutants : déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA, cotisations proportionnelles.
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Véhicule
Minibus VTC
Véhicule VTC de 7 à 9 places pour groupes, famille, bagages volumineux. Niche très rentable sur l'aéroport et l'événementiel, nécessite un véhicule spécifique.
N
O
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Juridique
Opérateur de plateforme
Statut juridique défini par la loi Grandguillaume (2016) pour les plateformes numériques comme Uber ou Bolt. Crée des obligations et une responsabilité vis-à-vis du chauffeur.
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Fiscal
Outre-mer
Statut VTC en Outre-mer français : réglementation identique à la métropole, mais TVA à 2,1 % (au lieu de 10 %) et spécificités locales.
P
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Examen
Passerelle taxi VTC
Dispositif simplifié pour un chauffeur de taxi souhaitant exercer également en VTC (et inversement). Dispense de certaines épreuves d'examen.
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Véhicule
Permis B
Permis de conduire pour véhicules légers (≤ 3,5 t, 9 places max). Obligatoire et détenu depuis au moins 3 ans pour exercer comme VTC.
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Métier
Pourboire
Gratification facultative versée par le client au chauffeur VTC en complément de la course. Exonéré d'impôt et de cotisations jusqu'à un plafond.
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Fiscal
Prélèvement à la source PAS
Depuis 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé mensuellement par la DGFiP. Pour un VTC indépendant : acomptes calculés sur le bénéfice de l'année N-1.
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Assurance
Prévoyance
Assurance complémentaire qui protège le chauffeur VTC en cas d'arrêt de travail, invalidité ou décès. Indispensable : la CPAM seule est insuffisante.
Q
R
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Plateformes
Rating
Note moyenne attribuée par les clients au chauffeur sur 5 étoiles. Descendre sous un seuil (4,6 en général) peut entraîner la désactivation.
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Assurance
RC Pro
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, obligatoire pour tout VTC. Couvre les dommages causés à des tiers dans l'exercice de l'activité.
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Métier
Reçu de course
Justificatif obligatoire remis au client VTC à la fin de la course. Sur les applis, envoyé automatiquement par email.
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Juridique
Registre EVTC EVTC
Registre national des exploitants VTC tenu par le ministère des Transports. L'inscription est obligatoire pour exercer et se renouvelle tous les 5 ans.
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Juridique
Réservation préalable
Principe juridique fondamental du VTC : toute course doit être réservée avant la prise en charge, par tout moyen traçable.
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Métier
Retour à vide
Trajet effectué sans client à bord après une course, pour revenir en zone active. Coût non facturable, clé dans le calcul du CA horaire net.
S
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Juridique
SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle : société à associé unique, régime fiscal à l'IS, président assimilé salarié.
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Social
SIREN
Numéro de 9 chiffres identifiant l'entreprise dans son ensemble, indépendamment de ses établissements.
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Social
SIRET
Numéro de 14 chiffres identifiant un établissement d'entreprise en France. Obligatoire sur factures et documents pro du VTC.
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Examen
Stage de formation continue
Formation obligatoire de 14 heures à suivre tous les 5 ans pour renouveler sa carte professionnelle VTC.
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Juridique
Station de taxis
Emplacement dédié sur la voie publique où seuls les taxis peuvent stationner pour attendre des clients.
T
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Juridique
T3P
Transport public particulier de personnes : cadre juridique qui regroupe taxis, VTC et VMDTR (motos/scooters).
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Plateformes
Tarif dynamique
Ajustement automatique du prix d'une course VTC selon l'offre et la demande. Surge chez Uber, Coefficient chez Bolt. Multiplicateur de x1,1 à x3.
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Métier
Tarif kilométrique
Prix au kilomètre appliqué par la plateforme VTC. Librement fixé (contrairement au taxi), il varie selon la ville et la gamme.
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Plateformes
Taux d'annulation
Cancellation rate : pourcentage de courses annulées par le chauffeur après acceptation. Un taux > 5 % peut entraîner une désactivation temporaire.
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Juridique
Taxi
Véhicule de transport particulier détenteur d'une ADS autorisant la maraude et le stationnement sur la voie publique.
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Examen
Transitions Pro
Association régionale (ex-Fongecif) qui finance les reconversions professionnelles. Peut prendre en charge intégralement une formation VTC pour un salarié en CDI.
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Fiscal
TVA VTC TVA
La TVA applicable au transport de voyageurs en France est de 10 %. Les VTC en franchise en sont dispensés, les autres la facturent et la reversent.
U
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Plateformes
Uber
Plus grande plateforme VTC mondiale (États-Unis, 2009). Leader en France avec Uber et Uber X, commission ~25 % selon course et marché.
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Plateformes
Uber Pro
Programme de fidélité Uber récompensant les chauffeurs performants par bonus, CPF bonifié, réductions carburant. 4 paliers de Bleu à Platine.
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Plateformes
Uber Reserve
Service Uber de réservation anticipée (jusqu'à 30 jours). Tarif garanti, prise en charge planifiée, très apprécié pour les courses aéroport et clientèle affaires.
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Social
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Collecte les cotisations sociales des VTC indépendants.
V
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Assurance
Véhicule de remplacement
Garantie d'assurance qui met à disposition un véhicule pendant l'immobilisation du VTC (sinistre, panne). Clé pour continuer à travailler et limiter la perte de CA.
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Véhicule
Véhicule de tourisme
Catégorie de véhicule éligible au VTC : 4 à 9 places, 4 portes, moins de 7 ans, minimum 4,5 m ou 1,7 m de largeur.
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Fiscal
Versement libératoire
Option fiscale pour les micro-entrepreneurs : payer son impôt sur le revenu à taux fixe en même temps que les cotisations URSSAF.
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Examen
Visite médicale VTC
Examen médical obligatoire avant délivrance et à chaque renouvellement de la carte pro VTC, réalisé par un médecin agréé par la préfecture.
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Juridique
VTC
Voiture de Transport avec Chauffeur : activité de transport routier de personnes sur réservation préalable, distincte du taxi.