BIC

Les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) sont la catégorie fiscale qui englobe les revenus tirés d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle exercée à titre indépendant. L'activité VTC relève des BIC, plus précisément de la sous-catégorie « prestation de services commerciale ».

Pourquoi les VTC relèvent des BIC

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité commerciale au sens du Code de commerce (article L110-1). Le chauffeur VTC indépendant, qu'il soit en micro-entreprise, entreprise individuelle ou EURL, déclare ses revenus dans la catégorie BIC de sa déclaration d'impôt (formulaire 2042-C-PRO).

NB : si le chauffeur est en SASU à l'IS, c'est la société qui paie l'impôt sur les sociétés sur son bénéfice, et le chauffeur déclare ensuite ses rémunérations (traitements et salaires) ou ses dividendes (capitaux mobiliers).

Les deux sous-régimes BIC

1. BIC prestation de services (services commerciaux). C'est le régime du VTC : plafond micro-entreprise = 77 700 €/an ; abattement forfaitaire pour charges = 50 % ; taux de cotisations sociales (URSSAF) en micro = 21,2 %.

2. BIC ventes de marchandises. Régime de la vente de biens (commerçant, restaurateur…) : plafond = 188 700 €/an, abattement = 71 %, cotisations sociales = 12,3 %.

Un chauffeur VTC qui revendrait des produits (accessoires, bouteilles d'eau…) pourrait avoir une activité mixte → déclaration séparée des deux types de BIC, chacun dans son régime.

Déclaration fiscale

En micro-entreprise :

• déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA brut sur autoentrepreneur.urssaf.fr (pour les cotisations) ;
• déclaration annuelle du CA sur le formulaire 2042-C-PRO (rubrique « micro-entrepreneur BIC services »), le service des impôts applique automatiquement l'abattement de 50 % et calcule l'impôt.

En EI au réel :

• liasse fiscale complète (bilan, compte de résultat) via le formulaire 2031 + 2033 ;
• bénéfice réel (CA moins charges) reporté sur le 2042-C-PRO.

BIC vs BNC

Ne pas confondre BIC (commercial) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux, professions libérales : avocats, médecins, consultants, formateurs). Un formateur VTC (instructeur) exerce une activité BNC, tandis que le chauffeur VTC qui roule exerce une activité BIC. La distinction est fiscale : taux de cotisations, plafonds, abattements diffèrent.

Charges déductibles (EI/EURL au réel)

Pour un VTC en BIC au réel, les charges déductibles du CA pour calculer le bénéfice imposable sont :

• carburant / recharge électrique ;
• entretien, réparations, pneumatiques ;
• amortissement du véhicule (ou loyer si LLD/LOA) ;
• assurance RC Pro et autres assurances pro ;
• commission plateforme (Uber, Bolt…) ;
• cotisations URSSAF ;
• CFE ;
• abonnements pro (téléphone, forfait data, application de comptabilité) ;
• frais de formation continue ;
• repas et déjeuners (avec limites légales) ;
• stationnement pro (pas les amendes) ;
• intérêts d'emprunt si véhicule acheté à crédit.

La tenue d'une comptabilité (journal de banque, journal des achats, livre d'inventaire) est obligatoire au régime réel.