Juridique · Guides VTC

Juridique

Protection sociale du chauffeur VTC : maladie, accident, retraite, mutuelle

Régime obligatoire, indemnités en cas d'arrêt, retraite, prévoyance complémentaire, mutuelle santé : la protection sociale d'un VTC indépendant est mince par défaut, et plusieurs trous de couverture sont à connaître. Le guide complet pour ne pas découvrir le pire au pire moment.

Lecture · 12 min

Juridique

Contrôle routier VTC : droits, obligations, papiers à présenter

En moyenne, un chauffeur VTC parisien subit 1,3 contrôle routier par an. Papiers à présenter, obligations spécifiques VTC, sanctions en cas de manquement : ce qu'il faut savoir pour être en règle et garder la tête froide.

Lecture · 10 min

Juridique

Véhicule VTC : caractéristiques, ancienneté, signalétique obligatoires

Dimensions, puissance, âge maximum, portes, vignette : le cahier des charges complet auquel doit répondre un véhicule VTC en 2026, pour l'auto comme pour les deux-roues (VMDTR).

Lecture · 5 min

Juridique

Les obligations du chauffeur VTC en circulation : maraude, stationnement, justificatifs

Réservation préalable obligatoire, interdiction de la maraude, règles de stationnement, justificatif embarqué : le cadre légal de l'exercice quotidien, avec les sanctions associées.

Lecture · 6 min

Juridique

Micro-entreprise ou société : quel statut pour un chauffeur VTC ?

Avantages, inconvénients, seuils de chiffre d'affaires et protection sociale : comparatif détaillé des deux statuts principaux pour se lancer en tant que chauffeur VTC.

Lecture · 8 min

Questions fréquentes

Questions sur Juridique

Toutes les questions →

Q1 Quelle est la différence entre VTC et taxi ?

Le taxi peut prendre des clients en maraude (sans réservation), le VTC non. Le taxi a un tarif réglementé, le VTC fixe ses tarifs librement.

Q2 Que risque-t-on en cas de maraude ?

Jusqu'à 15 000 € d'amende, 1 an de prison et confiscation du véhicule. Une plainte peut être déposée par les taxis ou la DREAL.

Q3 Faut-il une assurance spécifique pour exercer ?

Oui. La mention « transport de personnes à titre onéreux » doit figurer sur le contrat. Une assurance auto classique ne couvre pas un sinistre en course.