Véhicule VTC : caractéristiques, ancienneté, signalétique obligatoires

Tous les véhicules ne peuvent pas servir à une activité VTC. La réglementation française fixe des critères précis de dimensions, de puissance et d'ancienneté, différents selon qu'il s'agit d'une voiture (4 roues) ou d'un VMDTR (véhicule motorisé à deux ou trois roues).

Pour une voiture VTC

Caractéristiques techniques

• Nombre de places : 4 à 9 places (chauffeur inclus).
• Nombre de portes : 4 minimum.
• Dimensions minimales :
  • Longueur ≥ 4,50 m.
  • Largeur ≥ 1,70 m.
• Puissance moteur nette minimale:84 kW (soit environ 114 ch).

Ces critères excluent de fait les petites citadines et les compacts d'entrée de gamme. Les véhicules typiques : berlines moyennes à grandes (Peugeot 508, Skoda Superb, Volkswagen Passat, Audi A4, Mercedes Classe C), SUV de taille M à L, monospaces 7 places.

Ancienneté maximale

7 ans maximum à partir de la première mise en circulation (carte grise).

Exceptions :

• Véhicules hybrides : pas de limite d'âge.
• Véhicules 100 % électriques : pas de limite d'âge.

Ces exemptions incitent fortement au renouvellement du parc vers le bas carbone. Un chauffeur qui achète une Tesla d'occasion ou une Toyota Camry hybride peut l'utiliser sans souci même au-delà de 7 ans.

Vignette VTC voiture

• Couleur : rouge.
• Format : autocollant, 15 × 10 cm environ.
• Emplacement : sur le pare-brise avant ET sur le pare-brise arrière.
• Coût : 35 €, délivrée par la préfecture ou en ligne.
• Obligation de la maintenir visible et lisible en permanence. Une vignette masquée ou collée sur une surface sale = infraction.

Ce qui est interdit

• Lumineux extérieur : pas de "taxi lumineux", pas de "VTC" allumé, pas d'enseigne sur le toit. Réservé aux taxis.
• Publicité commerciale visible de l'extérieur (logos de plateforme, sponsors).
• Couleur uniforme distinctive (ex. Jaune taxi).

Pour un VMDTR (moto ou scooter taxi)

Le statut VMDTR (Voiture Motorisée de Transport à Deux ou trois Roues) couvre l'équivalent VTC en moto/scooter. Usage courant pour les grandes villes congestionnées (Paris notamment).

Caractéristiques

• 2 ou 3 roues.
• Puissance moteur nette minimale:40 kW (environ 54 ch).
• Typiquement : BMW R 1250, Honda Gold Wing, scooters 400cc+.
• Passager obligatoirement équipé d'un casque intégral fourni par le chauffeur.

Ancienneté maximale

• 5 ans à partir de la première mise en circulation.
• Exception hybride / électrique : pas de limite.

Vignette VMDTR

• Couleur : bleue.
• Format : 8 × 8 cm.
• Emplacement : sur une partie visible du véhicule.
• Coût : 35 €.

Le contrôle technique

Fréquence : 1 fois par an, sans rappel de la préfecture (c'est au chauffeur d'y penser).

En cas d'oubli : défaut de contrôle technique = 135 € d'amende et immobilisation possible.

Les points contrôlés sont les mêmes que pour un véhicule particulier, mais l'échec d'un point critique (freins, direction, pneus) est immédiatement suspensif.

Entretien et sécurité embarquée

Plusieurs équipements deviennent fortement recommandés (certains obligatoires par la charte des plateformes) :

• Kit de secours (pansements, gel hydroalcoolique).
• Extincteur à portée de main (obligatoire pour les véhicules 9 places).
• Triangle + gilet de sécurité.
• Chaussures fermées côté chauffeur (exigé par la plupart des plateformes).
• Tenue professionnelle : les plateformes appliquent un dress code minimum.

Renouvellement du véhicule

Au moment de remplacer le véhicule (que ce soit à cause de l'âge, d'une casse ou d'un choix personnel) :

1. Déclaration à l'INPI via le Guichet unique (modification de l'activité) si changement substantiel.
2. Mise à jour REVTC : le REVTC est lié au chauffeur, mais la carte grise et l'assurance du nouveau véhicule doivent être fournies.
3. Nouvelle vignette VTC obligatoire.
4. Information des plateformes : chaque plateforme demande les nouveaux documents (carte grise, attestation assurance).

Voiture personnelle utilisée aussi pour le VTC

C'est légal, à condition :

• Que le véhicule respecte tous les critères VTC.
• Que l'assurance soit une assurance VTC professionnelle (et pas une simple assurance auto perso).
• Que la vignette VTC soit apposée même en usage personnel.

Une assurance perso ne couvre pas le transport rémunéré. Rouler en VTC avec une assurance auto perso = conduite sans assurance = 3 750 € d'amende + nullité de couverture en cas d'accident.

Références

• Arrêté du 26 mars 2015 : caractéristiques des véhicules VTC.
• Arrêté du 6 avril 2017 : signalétique VTC (vignette rouge).
• Code des transports, articles R.3122-1 à R.3122-5-1.
• Fiche officielle : service-public.fr F31027.

Guide à jour au 1er janvier 2026.

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