Dictionnaire · Juridique
Taxi
Véhicule de transport particulier détenteur d'une ADS autorisant la maraude et le stationnement sur la voie publique.
Dictionnaire · Juridique
Véhicule de transport particulier détenteur d'une ADS autorisant la maraude et le stationnement sur la voie publique.
Le taxi est une profession du T3P réglementée, distincte du VTC. Principales différences :
| Taxi | VTC | |
|---|---|---|
| Maraude | Oui | Non |
| Stationnement voie publique | Oui | Non |
| Réservation obligatoire | Non | Oui |
| Compteur horokilométrique | Oui | Non |
| Voies réservées (bus) | Souvent | Non |
| ADS nécessaire | Oui | Non |
| Terminal CB imposé | Oui | Non |
Le taxi est tenu à un tarif réglementé (arrêté préfectoral annuel) et doit accepter toute course dans sa zone de prise en charge. Le VTC, lui, fixe librement ses prix et peut refuser une course.
Les deux professions passent le même examen théorique (tronc commun T3P) mais ont des épreuves pratiques différentes.
À rapprocher
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
Pratique consistant à prendre en charge un client qui hèle le véhicule dans la rue. Exclusivement réservée aux taxis avec ADS — strictement interdite aux VTC.
Transport public particulier de personnes : cadre juridique qui regroupe taxis, VTC et VMDTR (motos/scooters).
Voiture de Transport avec Chauffeur : activité de transport routier de personnes sur réservation préalable, distincte du taxi.
Lexique
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
Autorité de régulation des plateformes d'emploi : organisme créé en 2021 qui organise le dialogue social entre plateformes VTC et chauffeurs.
Extrait partiel du casier judiciaire consulté par l'administration pour vérifier l'absence de condamnations incompatibles avec la profession VTC.
Garantie financière exigée à l'inscription au registre EVTC : 1 500 € par véhicule exploité, à justifier par attestation bancaire ou caution.