Dictionnaire · Juridique
VTC
Voiture de Transport avec Chauffeur : activité de transport routier de personnes sur réservation préalable, distincte du taxi.
Le VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) est une activité de transport public particulier de personnes, encadrée par les articles L3120-1 et suivants du Code des transports.
Un chauffeur VTC transporte des clients exclusivement sur réservation préalable, quel que soit le canal (application mobile, téléphone, site web). Contrairement au taxi, le VTC :
- n'a pas le droit à la maraude (prendre un client qui le hèle dans la rue) ;
- n'a pas accès aux stations de taxi ni aux voies réservées ;
- ne peut pas utiliser de compteur horokilométrique ni afficher un prix au compteur.
Pour exercer, il faut détenir la carte professionnelle VTC, inscrire son entreprise au registre EVTC et posséder un véhicule conforme (macaron rouge, moins de 7 ans, etc.).