Dictionnaire · Juridique
Registre EVTC EVTC
Registre national des exploitants VTC tenu par le ministère des Transports. L'inscription est obligatoire pour exercer et se renouvelle tous les 5 ans.
Le registre EVTC (Exploitants de Voitures de Transport avec Chauffeur) recense toutes les entreprises autorisées à exercer une activité VTC en France. Il est géré par le ministère chargé des Transports via la plateforme demarches-simplifiees.fr.
Pièces à fournir pour l'inscription :
- justificatif d'entreprise (Kbis, avis de situation SIRENE) ;
- attestation de capacité financière (1 500 € par véhicule) ;
- attestation d'assurance RC Pro du véhicule ;
- carte grise du ou des véhicules ;
- carte professionnelle VTC du gérant ou d'un chauffeur.
Coût : 170 € pour 5 ans. Sans cette inscription, l'entreprise s'expose à une amende pouvant atteindre 15 000 € et à la confiscation du véhicule.