Dictionnaire · Juridique
Carte professionnelle VTC
Document obligatoire délivré par le préfet, valable 5 ans, permettant d'exercer comme chauffeur VTC après examen, casier vierge et visite médicale.
Dictionnaire · Juridique
Document obligatoire délivré par le préfet, valable 5 ans, permettant d'exercer comme chauffeur VTC après examen, casier vierge et visite médicale.
La carte professionnelle VTC est le sésame indispensable pour conduire à titre onéreux en tant que chauffeur VTC. Elle est délivrée par la préfecture du lieu de domicile du candidat.
Conditions cumulatives pour l'obtenir :
Durée de validité : 5 ans. Le renouvellement nécessite une nouvelle visite médicale et un stage de formation continue (14 heures) pour la plupart des chauffeurs.
À rapprocher
Examen national organisé par la CMA, composé d'épreuves théoriques (tronc commun T3P + spécifique VTC) et d'une épreuve pratique de conduite.
Registre national des exploitants VTC tenu par le ministère des Transports. L'inscription est obligatoire pour exercer et se renouvelle tous les 5 ans.
Voiture de Transport avec Chauffeur : activité de transport routier de personnes sur réservation préalable, distincte du taxi.
Lexique
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
Autorité de régulation des plateformes d'emploi : organisme créé en 2021 qui organise le dialogue social entre plateformes VTC et chauffeurs.
Extrait partiel du casier judiciaire consulté par l'administration pour vérifier l'absence de condamnations incompatibles avec la profession VTC.
Garantie financière exigée à l'inscription au registre EVTC : 1 500 € par véhicule exploité, à justifier par attestation bancaire ou caution.