Dictionnaire · Juridique
ADS
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
L'ADS (Autorisation de stationnement), couramment appelée "licence de taxi", est délivrée par le maire de la commune. Elle permet à son titulaire :
- de stationner dans l'attente de clients sur la voie publique ;
- d'effectuer la maraude (prendre en charge un client qui hèle le véhicule dans la rue) ;
- d'utiliser les stations de taxi et certaines voies réservées ;
- d'afficher un prix au compteur horokilométrique.
Les VTC ne peuvent pas obtenir d'ADS : c'est précisément ce qui distingue les deux professions. Un VTC doit toujours être réservé à l'avance.
Depuis la loi de 2014, les nouvelles ADS sont incessibles (elles ne peuvent plus être revendues) et attribuées gratuitement aux chauffeurs sur liste d'attente en mairie.