Dictionnaire · Juridique
Maraude
Pratique consistant à prendre en charge un client qui hèle le véhicule dans la rue. Exclusivement réservée aux taxis avec ADS — strictement interdite aux VTC.
La maraude désigne la prise en charge immédiate d'un client qui hèle le véhicule sur la voie publique, sans réservation préalable. C'est un monopole légal des taxis détenteurs d'une ADS.
Pour un VTC, la maraude est strictement interdite. Un VTC doit obligatoirement avoir une course enregistrée avant la prise en charge (via application, téléphone, site). Être simplement connecté à une application et accepter une course proposée par le système est bien une réservation préalable au sens de la loi.
Sanctions pour maraude illégale :
- amende pouvant atteindre 15 000 € ;
- confiscation du véhicule ;
- retrait de la carte professionnelle VTC ;
- radiation du registre EVTC.
Le terme "maraude électronique" est parfois utilisé pour désigner, à tort, le fait de rôder en étant connecté à une app, mais la Cour de cassation a confirmé que cela ne constitue pas une maraude si la course reste bien réservée via la plateforme.