Dictionnaire · Juridique
T3P
Transport public particulier de personnes : cadre juridique qui regroupe taxis, VTC et VMDTR (motos/scooters).
Dictionnaire · Juridique
Transport public particulier de personnes : cadre juridique qui regroupe taxis, VTC et VMDTR (motos/scooters).
Le T3P désigne le Transport public particulier de personnes, cadre juridique issu de la loi Thévenoud de 2014 qui regroupe trois professions :
Ces professions partagent un examen commun (épreuves théoriques de tronc commun + épreuves spécifiques par profession) et une carte professionnelle délivrée par le préfet après visite médicale et bulletin n°2 vierge.
Le T3P se distingue du transport collectif (bus, car) et du covoiturage (qui n'est pas une activité professionnelle rémunératrice).
À rapprocher
Document obligatoire délivré par le préfet, valable 5 ans, permettant d'exercer comme chauffeur VTC après examen, casier vierge et visite médicale.
Examen national organisé par la CMA, composé d'épreuves théoriques (tronc commun T3P + spécifique VTC) et d'une épreuve pratique de conduite.
Véhicule de transport particulier détenteur d'une ADS autorisant la maraude et le stationnement sur la voie publique.
Voiture de Transport avec Chauffeur : activité de transport routier de personnes sur réservation préalable, distincte du taxi.
Lexique
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
Autorité de régulation des plateformes d'emploi : organisme créé en 2021 qui organise le dialogue social entre plateformes VTC et chauffeurs.
Extrait partiel du casier judiciaire consulté par l'administration pour vérifier l'absence de condamnations incompatibles avec la profession VTC.
Garantie financière exigée à l'inscription au registre EVTC : 1 500 € par véhicule exploité, à justifier par attestation bancaire ou caution.