Dictionnaire · Fiscal

IR

Impôt sur le Revenu : impôt progressif sur les revenus des personnes physiques. Régime par défaut pour les VTC en micro-entreprise ou EI.

L'IR (Impôt sur le Revenu) est l'impôt progressif prélevé sur les revenus des personnes physiques, qu'il s'agisse de salaires, de pensions, de revenus fonciers ou de revenus BIC d'une activité VTC indépendante. C'est le régime fiscal par défaut d'un chauffeur VTC en micro-entreprise ou entreprise individuelle.

Barème de l'IR (2026, célibataire sans enfant)

Tranche de revenu net imposable Taux marginal
Jusqu'à 11 294 € 0 %
De 11 295 à 28 797 € 11 %
De 28 798 à 82 341 € 30 %
De 82 342 à 177 106 € 41 %
Au-delà de 177 106 € 45 %

Quotient familial : une part par adulte + ½ part par enfant (1 part à partir du 3e enfant) → baisse du taux effectif pour les familles.

Application concrète au VTC

Micro-entreprise (77 700 € plafond BIC services) :

  • on applique d'abord l'abattement forfaitaire de 50 % sur le CA → revenu net imposable.
  • Exemple : 50 000 € de CA → 50 000 × 50 % = 25 000 € de revenu imposable BIC.
  • Ajouté aux autres revenus du foyer (salaire du conjoint, par ex.) → soumis au barème de l'IR.

Option : versement libératoire. À la place du barème, le micro-entrepreneur peut opter pour un versement libératoire de 1,7 % du CA (pour les BIC services), payé avec les cotisations URSSAF. Conditions : revenu fiscal de référence N-2 sous 27 478 €/part.

EI au réel : revenu imposable = bénéfice net (CA moins charges réelles). Soumis au barème de l'IR.

EURL à l'IR (par défaut) : même logique que l'EI : bénéfice net imposé au nom du gérant, quelle que soit la distribution effective.

SASU à l'IR (option, 5 ans max) : rare, utilisé en tout début d'activité si pertes. Par défaut la SASU est à l'IS.

Prélèvement à la source

Depuis 2019, l'IR est prélevé « à la source » :

  • salariés : retenue sur la fiche de paie par l'employeur ;
  • indépendants VTC:acomptes mensuels ou trimestriels prélevés par la DGFiP, calculés sur le bénéfice de l'année N-1 ;
  • possibilité d'adapter les acomptes en cours d'année en cas de variation forte du CA.

IR vs versement libératoire : que choisir ?

Le versement libératoire à 1,7 % est avantageux quand :

  • vous êtes imposable dans la tranche à 30 % ou plus (car 1,7 % du CA est alors inférieur au barème appliqué sur le revenu net après abattement) ;
  • votre CA est régulier et prévisible.

À l'inverse, le barème classique IR est mieux si :

  • vous êtes non imposable (le versement libératoire serait payé pour rien) ;
  • vous démarrez l'activité avec un CA faible ;
  • votre foyer a de nombreuses demi-parts (familles nombreuses).

La plupart des VTC en micro-entreprise avec un CA modéré (< 40 000 €) restent au barème classique.

Déclaration

  • Formulaire 2042-C-PRO (en ligne sur impots.gouv.fr), avec la rubrique BIC micro-entrepreneur pré-remplie ;
  • date limite : en général fin mai pour la déclaration en ligne ;
  • avis d'imposition reçu en août-septembre ;
  • solde à payer ou remboursement en fin d'année (régularisation).