Dictionnaire · Fiscal
IR
Impôt sur le Revenu : impôt progressif sur les revenus des personnes physiques. Régime par défaut pour les VTC en micro-entreprise ou EI.
Dictionnaire · Fiscal
Impôt sur le Revenu : impôt progressif sur les revenus des personnes physiques. Régime par défaut pour les VTC en micro-entreprise ou EI.
L'IR (Impôt sur le Revenu) est l'impôt progressif prélevé sur les revenus des personnes physiques, qu'il s'agisse de salaires, de pensions, de revenus fonciers ou de revenus BIC d'une activité VTC indépendante. C'est le régime fiscal par défaut d'un chauffeur VTC en micro-entreprise ou entreprise individuelle.
| Tranche de revenu net imposable | Taux marginal |
|---|---|
| Jusqu'à 11 294 € | 0 % |
| De 11 295 à 28 797 € | 11 % |
| De 28 798 à 82 341 € | 30 % |
| De 82 342 à 177 106 € | 41 % |
| Au-delà de 177 106 € | 45 % |
Quotient familial : une part par adulte + ½ part par enfant (1 part à partir du 3e enfant) → baisse du taux effectif pour les familles.
Micro-entreprise (77 700 € plafond BIC services) :
Option : versement libératoire. À la place du barème, le micro-entrepreneur peut opter pour un versement libératoire de 1,7 % du CA (pour les BIC services), payé avec les cotisations URSSAF. Conditions : revenu fiscal de référence N-2 sous 27 478 €/part.
EI au réel : revenu imposable = bénéfice net (CA moins charges réelles). Soumis au barème de l'IR.
EURL à l'IR (par défaut) : même logique que l'EI : bénéfice net imposé au nom du gérant, quelle que soit la distribution effective.
SASU à l'IR (option, 5 ans max) : rare, utilisé en tout début d'activité si pertes. Par défaut la SASU est à l'IS.
Depuis 2019, l'IR est prélevé « à la source » :
Le versement libératoire à 1,7 % est avantageux quand :
À l'inverse, le barème classique IR est mieux si :
La plupart des VTC en micro-entreprise avec un CA modéré (< 40 000 €) restent au barème classique.
À rapprocher
Bénéfices Industriels et Commerciaux : catégorie fiscale des revenus tirés d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle — dont le VTC.
Somme encaissée par le chauffeur VTC pour ses prestations, avant déduction des charges. Base de calcul des cotisations en micro-entreprise.
Impôt sur les Sociétés : impôt prélevé sur les bénéfices des sociétés (SASU, SARL, EURL sur option). Taux de 15 % puis 25 %.
Régime simplifié d'entreprise individuelle, très utilisé par les VTC débutants : déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA, cotisations proportionnelles.
Option fiscale pour les micro-entrepreneurs : payer son impôt sur le revenu à taux fixe en même temps que les cotisations URSSAF.
Lexique
Mécanisme comptable qui étale le coût d'achat du véhicule VTC sur sa durée d'usage (typiquement 5 ans), déductible fiscalement au régime réel.
Bénéfices Industriels et Commerciaux : catégorie fiscale des revenus tirés d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle — dont le VTC.
Cotisation Foncière des Entreprises : impôt local annuel dû par toute entreprise, même micro. Payable en décembre, exonérée la 1re année.
Somme encaissée par le chauffeur VTC pour ses prestations, avant déduction des charges. Base de calcul des cotisations en micro-entreprise.