IS

L'IS (Impôt sur les Sociétés) est l'impôt prélevé sur les bénéfices des personnes morales, principalement les SARL, SASU, EURL (sur option) et SAS. Pour un VTC exerçant en société, l'IS est un levier de pilotage fiscal important.

Taux applicables (2026)

Taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice, sous conditions :

• CA annuel < 10 millions € ;
• capital entièrement libéré ;
• détention ≥ 75 % par des personnes physiques (ou par des sociétés elles-mêmes à 75 % pour des personnes physiques).

Taux normal de 25 % au-delà de 42 500 € de bénéfice, ou si les conditions du taux réduit ne sont pas remplies.

IS vs IR : quand choisir l'IS ?

L'IS est intéressant pour un VTC quand :

• le bénéfice annuel dépasse 30-40 000 € et vous ne comptez pas tout vous verser en rémunération ;
• vous souhaitez constituer une trésorerie dans la société (pour racheter un véhicule, élargir l'activité) ;
• vous êtes en couple à haut revenu : l'IS évite que le bénéfice VTC vienne s'ajouter au revenu du foyer (où il serait imposé à 30, 41 ou 45 %) ;
• vous envisagez une distribution en dividendes optimisée (flat tax 30 % = 12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux).

L'IR reste mieux :

• pour un petit CA (< 30 000 € de bénéfice), où les tranches basses de l'IR (0 % ou 11 %) sont plus douces que l'IS ;
• pour profiter des abattements (micro-entreprise 50 %, charges réelles au régime réel).

Mécanique concrète en SASU à l'IS

Imaginez un chauffeur VTC en SASU avec 80 000 € de CA et 40 000 € de bénéfice après charges (carburant, véhicule, commission, etc.) :

Scénario A : tout en rémunération

• rémunération brute : 40 000 €
• charges sociales SASU (~80 %) : 32 000 €
• rémunération nette : ~25 000 €
• IR sur rémunération nette (après abattement 10 %) : ~2 500 €
• Net en poche : 22 500 €
• IS sur la société : 0 (car bénéfice après rémunération = 0)

Scénario B : rémunération minimale + dividendes

• rémunération brute : 15 000 € (pour valider les trimestres retraite)
• charges sociales : ~12 000 €
• net : ~10 000 € (IR minime)
• bénéfice restant dans la société : 40 000 - 15 000 = 25 000 €
• IS : 25 000 × 15 % = 3 750 €
• Bénéfice net après IS : 21 250 €
• Dividendes versés : 21 250 € avec flat tax 30 % : 14 875 € net
• Total net en poche : ~25 000 € (dont ~15 000 € de dividendes)

Le scénario B est ~12 % plus rentable, mais vous acquérez beaucoup moins de droits (retraite, chômage, indemnités journalières). Arbitrage classique.

Déclaration et paiement

• Déclaration: formulaire2065, à déposer dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice (en général 31 mars pour un exercice civil) ;
• Paiement:4 acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) + solde en mai de l'année suivante ;
• Exonération première année : pas d'acomptes la 1re année d'activité (l'IS n'est dû qu'à la fin du premier exercice).