Dictionnaire · Fiscal
Chiffre d'affaires CA
Somme encaissée par le chauffeur VTC pour ses prestations, avant déduction des charges. Base de calcul des cotisations en micro-entreprise.
Dictionnaire · Fiscal
Somme encaissée par le chauffeur VTC pour ses prestations, avant déduction des charges. Base de calcul des cotisations en micro-entreprise.
Le chiffre d'affaires (CA) d'un VTC correspond au total des sommes encaissées au titre des courses, avant toute déduction (carburant, entretien, commission plateforme, cotisations).
Attention au CA en micro-entreprise : c'est le CA brut hors commission plateforme qui sert de base aux cotisations. Si Uber retient 25 % et verse 75 €, vous devez déclarer 100 € (la course complète facturée au client), pas 75 €.
Exceptions : pour les plateformes qui encaissent en leur nom propre et versent une commission au chauffeur, le CA déclaré est celui effectivement versé par la plateforme. Les plateformes VTC facturent au nom et pour le compte du chauffeur → le CA brut est bien la course complète.
Plafonds 2026 (prestation de services BIC) :
Au-delà : bascule vers l'entreprise individuelle au réel ou création d'une société.
À rapprocher
Pourcentage prélevé par la plateforme VTC sur chaque course effectuée. Varie de 15 à 30 % selon l'app, la ville et le contexte.
Régime qui dispense de facturer et reverser la TVA en dessous d'un seuil de CA annuel. Seuil 2026 pour les VTC : 36 800 €.
Régime simplifié d'entreprise individuelle, très utilisé par les VTC débutants : déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA, cotisations proportionnelles.
La TVA applicable au transport de voyageurs en France est de 10 %. Les VTC en franchise en sont dispensés, les autres la facturent et la reversent.
Lexique
Mécanisme comptable qui étale le coût d'achat du véhicule VTC sur sa durée d'usage (typiquement 5 ans), déductible fiscalement au régime réel.
Bénéfices Industriels et Commerciaux : catégorie fiscale des revenus tirés d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle — dont le VTC.
Cotisation Foncière des Entreprises : impôt local annuel dû par toute entreprise, même micro. Payable en décembre, exonérée la 1re année.
Direction Générale des Finances Publiques : administration qui collecte les impôts et la TVA. L'interlocuteur fiscal principal du chauffeur VTC.