Dictionnaire · Fiscal
TVA VTC TVA
La TVA applicable au transport de voyageurs en France est de 10 %. Les VTC en franchise en sont dispensés, les autres la facturent et la reversent.
La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) applicable au transport public de voyageurs en France métropolitaine est de 10 % (taux intermédiaire, article 279 du CGI).
Trois cas de figure pour un VTC :
- Franchise en base (CA < 36 800 €) : pas de TVA facturée ni reversée.
- Régime réel simplifié : TVA facturée 10 %, déclaration annuelle avec acomptes semestriels.
- Régime réel normal : TVA facturée 10 %, déclaration mensuelleoutrimestrielle obligatoire.
TVA déductible sur les achats professionnels (si vous êtes assujetti, pas en franchise) :
- véhicule VTC : 100 % récupérable (usage pro exclusif) ;
- carburant essence : 80 % récupérable ;
- carburant diesel : 100 % récupérable ;
- électricité pour véhicule électrique : 100 % récupérable ;
- entretien / réparations / pneumatiques : 100 % récupérable.
Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion) : taux réduit à 2,1 %. Corse:2,1 % également.