Dictionnaire · Fiscal
CFE
Cotisation Foncière des Entreprises : impôt local annuel dû par toute entreprise, même micro. Payable en décembre, exonérée la 1re année.
La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local annuel dû par toute entreprise exerçant une activité non salariée en France, y compris les micro-entreprises VTC.
Montant :
- calculé sur la valeur locative cadastrale du local professionnel ;
- à défaut (cas classique des VTC sans local) : cotisation minimum fixée par commune, entre 250 et 1 200 €/an selon le CA.
Exonérations :
- 1re année de création d'entreprise : exonération totale ;
- micro-entreprise avec CA < 5 000 €/an : exonération totale ;
- en cas de domiciliation au domicile personnel, la CFE est souvent minimale.
Échéance : paiement au 15 décembre de chaque année sur impots.gouv.fr. Prélèvement mensuel possible.
⚠️ Il faut déclarer son activité l'année de création (formulaire 1447-C-SD), sinon la CFE est calculée automatiquement sur une base souvent défavorable.