Dictionnaire · Social
URSSAF
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Collecte les cotisations sociales des VTC indépendants.
L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est l'organisme qui collecte les cotisations sociales des travailleurs indépendants, dont les chauffeurs VTC en micro-entreprise, EI, EURL ou SASU.
Pour un VTC en micro-entreprise :
- déclaration du CA sur autoentrepreneur.urssaf.fr mensuelle ou trimestrielle ;
- paiement immédiat des cotisations (21,2 % du CA) ;
- pas de cotisation si CA = 0 sur la période.
Pour un gérant de SASU non rémunéré : pas de cotisation URSSAF au titre du dirigeant, mais attention à la retraite (aucun droit acquis).
En cas de difficulté de paiement: demande dedélai de paiementou deremise gracieuse possible via le compte URSSAF. Les pénalités de retard s'élèvent à 5 % + 0,2 % par mois.
Ne pas confondre avec l'impôt sur le revenu, collecté par la DGFiP (services des impôts).