ARCE

L'ARCE (Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise) est une aide versée par France Travail aux demandeurs d'emploi qui créent ou reprennent une activité indépendante, dont l'activité VTC. Plutôt que de recevoir l'ARE mois par mois, le bénéficiaire peut opter pour un versement en capital de 60 % du reliquat de ses droits, en deux versements.

Conditions

Pour bénéficier de l'ARCE, vous devez :

1. Ouvrir des droits à l'ARE (Allocation d'aide au Retour à l'Emploi), il vous reste au moins 1 jour de droits ;
2. Créer ou reprendre une entreprise (micro-entreprise, EI, EURL, SASU) après votre inscription à France Travail ;
3. Obtenir l'ACRE, l'ARCE est conditionnée à l'obtention de l'exonération de cotisations sociales ACRE ;
4. Pas avoir déjà bénéficié de l'ARCE dans les 3 ans précédents.

Montant versé

Formule:60 % du reliquat d'ARE au jour de la création.

Exemple : Marc a droit à 720 jours d'ARE à 45 €/jour, soit un reliquat total de 32 400 €. S'il opte pour l'ARCE :

• Montant total ARCE = 32 400 × 60 % = 19 440 €.
• Premier versement (50 % = 9 720 €) : au moment de la création d'entreprise, une fois l'ACRE accordée ;
• Second versement (50 % = 9 720 €) : 6 mois après la création, si l'activité est toujours en cours.

ARCE vs maintien mensuel de l'ARE : que choisir ?

Option A, ARCE (versement capital) :

• vous touchez 19 440 € en 2 fois (9 720 + 9 720) ;
• perdez 40 % de votre reliquat d'ARE restant.

Option B, Maintien mensuel ARE pendant l'activité :

• vous continuez à toucher l'ARE chaque mois, ajustée selon votre CA déclaré ;
• l'ARE est versée en totalité (0 CA) ou partiellement (CA significatif), France Travail recalcule selon un barème dégressif ;
• vous bénéficiez de 100 % des droits sur toute la durée (720 jours dans notre exemple) ;
• si l'activité échoue rapidement, vous récupérez tout le solde d'ARE.

Comment décider ?

L'ARCE est plus avantageuse si :

• vous avez besoin de trésorerie immédiate (acheter un véhicule, payer caution loyer, constituer un fonds de roulement) ;
• vous êtes confiant sur la réussite de l'activité ;
• votre CA prévisionnel est élevé, il amputerait l'ARE mensuelle de toute façon.

Le maintien ARE est plus avantageux si :

• vous n'avez pas besoin de trésorerie immédiate ;
• vous doutez de la réussite de l'activité (si ça échoue, vous gardez vos droits) ;
• votre CA sera faible au démarrage (ARE quasi intégralement maintenue).

Exemple comparatif pour 720 j d'ARE à 45 €/j :

Scénario	Total touché 2 ans
ARCE uniquement	19 440 €
Maintien ARE (CA VTC moyen 2 000 €/mois)	~24 000 €
Maintien ARE (CA VTC élevé 4 000 €/mois)	~12 000 €

L'arbitrage dépend donc du CA prévisionnel des premiers mois.

Comment demander l'ARCE

1. Créer l'entreprise (micro, EI, EURL, SASU) → obtenir le SIRET ;
2. Demander l'ACRE auprès de l'URSSAF dans les 45 jours ;
3. Sur l'espace France Travail : rubrique « Créer ou reprendre une entreprise » → formulaire ARCE ;
4. Joindre : Kbis/avis SIRENE, attestation d'ACRE, relevé d'identité bancaire ;
5. Instruction : 4-6 semaines ;
6. 1er versement : dans les 15 jours suivant l'accord.

Cumul autres aides

• ARCE compatible avec l'ACRE (exonération cotisations sociales), elles sont même liées ;
• ARCE non cumulable avec le maintien mensuel de l'ARE (il faut choisir) ;
• ARCE compatible avec le CPF utilisé pour la formation VTC ;
• Compatible avec les aides régionales à la création (Île-de-France, Provence-Côte d'Azur, etc.).

Piège classique

Si votre entreprise cesse son activité avant le 2e versement (6 mois), vous ne toucherez pas le 2e versement, mais vous conservez vos droits résiduels à l'ARE (décomptés des 6 mois passés).

L'ARCE est donc principalement utile pour les VTC confiants dans la viabilité de leur projet et qui ont un besoin immédiat de capital (achat véhicule, dépôt de garantie LLD, formations complémentaires).