Dictionnaire · Social

ACRE

Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise : exonération partielle de cotisations sociales la première année d'activité.

L'ACRE (Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise) permet aux nouveaux chauffeurs VTC de bénéficier d'une exonération partielle de cotisations sociales pendant leurs 12 premiers mois d'activité.

Pour un micro-entrepreneur VTC :

  • taux de cotisation réduit à 10,6 % au lieu de 21,2 % ;
  • soit une économie de ~10 points sur le CA.

Conditions :

  • être demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, de l'ASS, avoir moins de 26 ans, ou être un salarié repreneur ;
  • ne pas avoir bénéficié de l'ACRE dans les 3 dernières années ;
  • demande à déposer auprès de l'URSSAF dans les 45 jours suivant la création de la micro-entreprise (formulaire en ligne).

Pour les autres statuts (EI, EURL, SASU), l'ACRE prend la forme d'une exonération jusqu'à 75 % du PASS (~35 000 €) de rémunération annuelle, également sur 12 mois.