Dictionnaire · Social
CIPAV
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse : caisse de retraite complémentaire historique des professions libérales. Peu utilisée par les VTC.
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Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse : caisse de retraite complémentaire historique des professions libérales. Peu utilisée par les VTC.
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est une caisse de retraite complémentaire obligatoire pour certaines professions libérales. Historiquement, elle a été la caisse par défaut de nombreux indépendants, mais depuis 2018, les chauffeurs VTC en micro-entreprise y ne sont plus affiliés : ils dépendent désormais du régime général (CNAV).
Depuis la réforme de 2018 (loi PACTE), la CIPAV a vu son périmètre restreint à 21 professions libérales :
Les chauffeurs VTC en micro-entreprise NE SONT PLUS à la CIPAV depuis 2018. Ils cotisent à la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), régime général.
Les anciens VTC affiliés CIPAV (créés avant 2018) ont pu :
La cotisation retraite d'un VTC est différente selon l'affiliation :
Sous CNAV (régime général, majorité des VTC 2026) :
Sous CIPAV (quelques anciens VTC) :
Pour un VTC en micro-entreprise avec un CA régulier de 40 000 €/an sur 40 ans de carrière (hypothèse théorique) :
Ce montant est faible pour maintenir un niveau de vie. C'est pourquoi la retraite complémentaire privée (Madelin / PER) est fortement recommandée.
Pour combler l'écart, plusieurs solutions :
1. Madelin retraite (ancien) : pour EI au réel ou EURL, cotisations déductibles du bénéfice imposable (voir fiche Madelin).
2. PER individuel (nouveau, depuis 2019) : a remplacé le Madelin retraite. Cotisations déductibles jusqu'à :
3. SASU et dividendes : en société à l'IS, la part de rémunération optimisée (minimum salarial + dividendes) permet d'avoir moins de retraitemaisplus de trésorerie pour épargner en PER ou assurance-vie.
VTC, 40 ans, CA annuel 45 000 € :
Certains chauffeurs VTC créés avant 2018 peuvent encore être affiliés CIPAV (souvent par défaut de changement). Pour vérifier :
Pour basculer vers la CNAV si encore à la CIPAV :
Si vous avez cotisé à la CIPAV dans le passé, vos points acquis sont conservés et comptent dans votre retraite finale. Pas de perte de droit.
Pour récupérer vos relevés : espace personnel sur cipav.fr.
À rapprocher
Prélèvements obligatoires finançant la Sécurité sociale : maladie, retraite, allocations familiales, CSG/CRDS. Assises sur le CA ou le bénéfice.
Loi Madelin de 1994 : dispositif permettant aux indépendants (dont VTC) de déduire fiscalement leurs cotisations de prévoyance, santé et retraite complémentaire.
Régime simplifié d'entreprise individuelle, très utilisé par les VTC débutants : déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA, cotisations proportionnelles.
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Collecte les cotisations sociales des VTC indépendants.
Lexique
Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise : exonération partielle de cotisations sociales la première année d'activité.
Aide Individuelle à la Formation de France Travail : prise en charge partielle ou totale du coût d'une formation VTC pour un demandeur d'emploi.
Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise : versement en capital de 60 % du reliquat d'ARE, en 2 fois. Alternative au maintien mensuel de l'ARE.
Allocation d'aide au Retour à l'Emploi : indemnité chômage versée par France Travail. Cumulable partiellement avec une activité VTC en démarrage.