Dictionnaire · Métier
Reçu de course
Justificatif obligatoire remis au client VTC à la fin de la course. Sur les applis, envoyé automatiquement par email.
Le reçu de course VTC (ou note) est un justificatif obligatoire remis au client à la fin de toute course, depuis le 1er janvier 2020 (arrêté du 6 novembre 2015 modifié).
Mentions obligatoires :
- date et heure de prise en charge et de dépose ;
- lieux de prise en charge et de dépose ;
- kilométrage parcouru ;
- durée de la course ;
- prix total TTC ;
- taux de TVA applicable (10 % si non franchise) ;
- nom du chauffeur ;
- numéro de la carte professionnelle ;
- immatriculation du véhicule ;
- SIRET de l'entreprise ;
- nom ou dénomination sociale.
Cas des plateformes (Uber, Bolt, Heetch, FreeNow) : le reçu est envoyé automatiquement par email au client à la fin de la course, et disponible dans l'historique de l'app. Le chauffeur n'a rien à éditer lui-même.
Cas des courses hors app (client direct, téléphone) : le chauffeur doit éditer un reçu papier ou email portant toutes les mentions ci-dessus. Un défaut de reçu est passible d'amende forfaitaire (135 €).