Dictionnaire · Social
SIRET
Numéro de 14 chiffres identifiant un établissement d'entreprise en France. Obligatoire sur factures et documents pro du VTC.
Dictionnaire · Social
Numéro de 14 chiffres identifiant un établissement d'entreprise en France. Obligatoire sur factures et documents pro du VTC.
Le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ÉTablissements) est un numéro à 14 chiffres qui identifie de manière unique un établissement d'une entreprise en France.
Structure : SIREN (9 chiffres) + NIC (5 chiffres).
Exemple : 123 456 789 00012 où 00012 identifie l'établissement.
Pour un VTC indépendant : vous recevez votre SIRET par courrier INSEE 1 à 3 semaines après votre déclaration d'activité sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou via formalites.entreprises.gouv.fr.
Utilisation obligatoire sur :
Vérifier un SIRET : outil gratuit sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
À rapprocher
Régime simplifié d'entreprise individuelle, très utilisé par les VTC débutants : déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA, cotisations proportionnelles.
Registre national des exploitants VTC tenu par le ministère des Transports. L'inscription est obligatoire pour exercer et se renouvelle tous les 5 ans.
Lexique
Aide à la Création ou Reprise d'Entreprise : exonération partielle de cotisations sociales la première année d'activité.
Aide Individuelle à la Formation de France Travail : prise en charge partielle ou totale du coût d'une formation VTC pour un demandeur d'emploi.
Aide à la Reprise ou Création d'Entreprise : versement en capital de 60 % du reliquat d'ARE, en 2 fois. Alternative au maintien mensuel de l'ARE.
Allocation d'aide au Retour à l'Emploi : indemnité chômage versée par France Travail. Cumulable partiellement avec une activité VTC en démarrage.