Dictionnaire · Fiscal
Outre-mer
Statut VTC en Outre-mer français : réglementation identique à la métropole, mais TVA à 2,1 % (au lieu de 10 %) et spécificités locales.
Dictionnaire · Fiscal
Statut VTC en Outre-mer français : réglementation identique à la métropole, mais TVA à 2,1 % (au lieu de 10 %) et spécificités locales.
Exercer comme chauffeur VTC en Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) suit la même réglementation nationale qu'en métropole, mais avec des spécificités fiscales (TVA réduite à 2,1 %) et locales qui impactent significativement la rentabilité.
Les départements et régions d'outre-mer (DROM) appliquent le Code des transports français :
En revanche, la réglementation fiscale et sociale est adaptée aux DROM.
Dans les DROM, le taux de TVA applicable au transport public de voyageurs est réduit à 2,1 % (contre 10 % en métropole, article 296 du CGI). Cela concerne :
Exceptions :
Pour un VTC en Guadeloupe au régime réel de TVA (CA > 36 800 €) :
L'avantage pour le chauffeur est modéré (2-3 € par course), mais cumulé sur l'année, cela peut représenter 1 500-3 000 € de différence de marge pour un VTC actif.
Les seuils de franchise sont identiques à la métropole :
Au-delà, le chauffeur VTC DROM facture la TVA à 2,1 % (ou 0 % en Guyane/Mayotte) et la reverse à la DGFiP.
Cotisations URSSAF:identiques à la métropole (21,2 % en micro), gérées par la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) locale au lieu de l'URSSAF.
Organismes locaux :
ACRE et autres aides : applicables dans les DROM avec des majorations dans certains cas (aides à la création renforcées).
Guadeloupe :
Martinique :
La Réunion :
Guyane :
Mayotte :
Les conditions techniques VTC sont identiques :
Mais pratiquement, dans les DROM :
Électrique aux DROM: développementlent (moins de bornes), mais primes majorées dans certains DROM. Dans les DROM, il existe des aides régionales à l'achat de VE parfois supérieures à la métropole.
À rapprocher
Régime qui dispense de facturer et reverser la TVA en dessous d'un seuil de CA annuel. Seuil 2026 pour les VTC : 36 800 €.
Régime simplifié d'entreprise individuelle, très utilisé par les VTC débutants : déclaration mensuelle ou trimestrielle du CA, cotisations proportionnelles.
Registre national des exploitants VTC tenu par le ministère des Transports. L'inscription est obligatoire pour exercer et se renouvelle tous les 5 ans.
La TVA applicable au transport de voyageurs en France est de 10 %. Les VTC en franchise en sont dispensés, les autres la facturent et la reversent.
Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Collecte les cotisations sociales des VTC indépendants.
Lexique
Mécanisme comptable qui étale le coût d'achat du véhicule VTC sur sa durée d'usage (typiquement 5 ans), déductible fiscalement au régime réel.
Bénéfices Industriels et Commerciaux : catégorie fiscale des revenus tirés d'une activité commerciale, artisanale ou industrielle — dont le VTC.
Cotisation Foncière des Entreprises : impôt local annuel dû par toute entreprise, même micro. Payable en décembre, exonérée la 1re année.
Somme encaissée par le chauffeur VTC pour ses prestations, avant déduction des charges. Base de calcul des cotisations en micro-entreprise.