Dictionnaire · Juridique
Station de taxis
Emplacement dédié sur la voie publique où seuls les taxis peuvent stationner pour attendre des clients.
Dictionnaire · Juridique
Emplacement dédié sur la voie publique où seuls les taxis peuvent stationner pour attendre des clients.
Une station de taxis est un emplacement réservé exclusivement aux taxis titulaires d'une ADS. On la reconnaît à :
Un VTC ne peut jamais stationner dans une station de taxis, même quelques minutes pour "déposer" un client. L'infraction est assimilée à une tentative de maraude et expose à une amende forfaitaire + risque de confiscation.
Pour un VTC, l'attente entre deux courses doit se faire :
À rapprocher
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
Pratique consistant à prendre en charge un client qui hèle le véhicule dans la rue. Exclusivement réservée aux taxis avec ADS — strictement interdite aux VTC.
Véhicule de transport particulier détenteur d'une ADS autorisant la maraude et le stationnement sur la voie publique.
Voiture de Transport avec Chauffeur : activité de transport routier de personnes sur réservation préalable, distincte du taxi.
Lexique
Autorisation de stationnement : "licence" de taxi permettant de stationner sur la voie publique et de marauder. Interdite aux VTC.
Autorité de régulation des plateformes d'emploi : organisme créé en 2021 qui organise le dialogue social entre plateformes VTC et chauffeurs.
Extrait partiel du casier judiciaire consulté par l'administration pour vérifier l'absence de condamnations incompatibles avec la profession VTC.
Garantie financière exigée à l'inscription au registre EVTC : 1 500 € par véhicule exploité, à justifier par attestation bancaire ou caution.