Dictionnaire · Social
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie : organisme de l'Assurance Maladie qui verse les remboursements santé et les indemnités journalières.
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) est l'organisme départemental de la Sécurité sociale qui gère les remboursements médicaux et les prestations maladie des chauffeurs VTC indépendants.
Pour un VTC en micro-entreprise / EI : affiliation automatique au régime général depuis 2018 (fin du RSI). La carte Vitale fonctionne comme pour un salarié.
Prestations accessibles :
- remboursement soins courants (70 % médecin, 60 % auxiliaires, 65 % médicaments) ;
- indemnités journalières (IJ) en cas d'arrêt de travail (à partir de 4 jours d'arrêt, environ 25 € à 55 €/jour selon revenu) ;
- congé maternité/paternité ;
- invalidité et décès (rente / capital).
Condition pour les IJ : avoir cotisé au moins 6 mois d'affiliation avec un revenu minimum.
Attention : un chauffeur VTC au CA nuln'acquiertpas de droit aux IJ. Certains prennent uneassurance prévoyance complémentaire (Madelin) pour se protéger des accidents / maladies qui pourraient les empêcher de rouler.