Loi Thévenoud

La loi Thévenoud, officiellement loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 « relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur », est le texte fondateur de la réglementation moderne du VTC en France. Elle porte le nom du député Thomas Thévenoud, alors rapporteur du projet, et fait suite au rapport qu'il avait remis au Premier ministre en 2014 sur la régulation du secteur.

Contexte

Entre 2011 et 2014, l'arrivée d'Uber en France (décembre 2011) puis de son service UberPOP (conducteurs non professionnels, 2014) a créé une situation de chaos réglementaire : cohabitation anarchique de taxis, de chauffeurs LOTI et de nouveaux entrants sans statut clair. La loi Thévenoud vient structurer ce secteur émergent.

Les apports principaux

1. Création de la carte professionnelle VTC. Avant 2014, l'activité VTC existait sous la dénomination « voiture de grande remise » (VGR), avec une réglementation datant de 1955. La loi crée une véritable carte professionnelle pour les chauffeurs VTC, exigeant :

• examen professionnel ;
• absence de condamnations incompatibles (bulletin n°2) ;
• visite médicale ;
• 3 ans de permis B.

2. Création du registre EVTC. Les entreprises exploitant des VTC doivent désormais s'inscrire à un registre national tenu par le ministère des Transports, fournir une attestation de capacité financière (1 500 € par véhicule) et une assurance RC Pro.

3. Interdiction de la maraude pour les VTC. La loi pose noir sur blanc que la maraude, prendre un client qui hèle le véhicule dans la rue, est l'exclusivité des taxis détenteurs d'une ADS. Pour un VTC, toute course doit faire l'objet d'une réservation préalable.

4. Interdiction d'UberPOP. UberPOP, service de mise en relation entre particuliers non titulaires de la carte pro, est explicitement visé et interdit. Uber fermera son service UberPOP en juillet 2015 après plusieurs condamnations pénales.

5. Retour à la base. La loi impose aux VTC, après une course, de retourner au lieu d'établissement de leur entreprise avant d'accepter la suivante, sauf preuve d'une nouvelle réservation. Cette règle sera assouplie par la jurisprudence à partir de 2015 : un VTC peut rester connecté à une app et accepter une course en route sans repasser par sa base.

Lacunes comblées par la loi Grandguillaume (2016)

La loi Thévenoud n'a pas suffi :

• elle ne traitait pas le cas du statut LOTI court utilisé massivement pour contourner l'examen VTC ;
• l'examen VTC restait géré par les préfectures, avec une forte hétérogénéité ;
• la responsabilité des plateformes n'était pas clairement engagée.

C'est ce que viendra corriger la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016.

Héritage aujourd'hui

Tous les piliers actuels du métier, carte pro, registre EVTC, interdiction de maraude, réservation préalable obligatoire, datent de la loi Thévenoud. Lorsque vous passez votre carte professionnelle en 2026, vous suivez encore le cadre posé en octobre 2014.