Dictionnaire · Véhicule
Carte grise VTC
Certificat d'immatriculation du véhicule. Pour un VTC, l'inscription "VTC" n'est pas requise, contrairement à la mention "TAXI".
La carte grise (officiellement certificat d'immatriculation) d'un véhicule VTC ne comporte pas de mention particulière "VTC", c'est une différence majeure avec les taxis qui doivent porter la mention "TAXI" (rubrique J.3).
Mentions clés pour un VTC :
- Genre (J.1) : VP (Voiture Particulière) ou CTTE (camionnette pour minibus 8 places) ;
- Carrosserie (J.2) : BERLINE, BREAK, COMBI VP, selon modèle ;
- Date 1re mise en circulation (B) : détermine les 7 ans maximum ;
- Nombre de places (S.1) : 4 à 9.
Possibilité d'immatriculer au nom de la société : pour un VTC en SASU/EURL, la carte grise peut être au nom de la société → récupération de la TVA à 100 % sur l'achat.
Changement d'adresse (si vous déménagez) : obligatoire dans le mois qui suit, via ants.gouv.fr, gratuit pour les 3 premiers changements.
Vignette Crit'Air : obligatoire pour rouler en ZFE (Paris, Lyon, Grenoble, etc.). Compatible avec la vignette VTC (pas de conflit).