Dictionnaire · Examen
CMA
Chambre de Métiers et de l'Artisanat : organisme départemental qui organise l'examen VTC depuis 2018 et immatricule les artisans.
Dictionnaire · Examen
Chambre de Métiers et de l'Artisanat : organisme départemental qui organise l'examen VTC depuis 2018 et immatricule les artisans.
La CMA (Chambre de Métiers et de l'Artisanat) est un organisme consulaire public représentant les artisans et petites entreprises au niveau départemental. Depuis 2018, c'est elle qui organise l'examen VTC en France, en remplacement des préfectures.
1. Organisation de l'examen VTC :
2. Contrôle des formations VTC :
3. Immatriculation des entreprises artisanales :
Depuis la réforme de 2023, la CMA n'assure plus l'immatriculation directe (centralisée via le guichet unique de l'INPI), mais elle reste le réseau d'accompagnement des artisans nouvellement immatriculés. Certains chauffeurs VTC en entreprise individuelle ou EURL s'immatriculent au Répertoire des métiers via la CMA, mais la plupart des micro-entrepreneurs VTC n'ont pas d'obligation d'immatriculation artisanale (activité de transport classée en commercial/services).
L'Île-de-France concentre plus de 60 % des candidats VTC en France. La CMA Paris Île-de-France organise l'examen à grande échelle :
La CMA propose aussi :
Pour un candidat VTC, la CMA est le seul interlocuteur pour l'examen. Pas de passage direct en préfecture pour passer l'examen : inscription CMA d'abord, attestation CMA ensuite, puis dépôt du dossier complet en préfecture pour obtenir la carte. Comptez 2 à 6 mois entre l'inscription à l'examen et la délivrance effective de la carte, selon la région et la saison.
À rapprocher
Document obligatoire délivré par le préfet, valable 5 ans, permettant d'exercer comme chauffeur VTC après examen, casier vierge et visite médicale.
Examen national organisé par la CMA, composé d'épreuves théoriques (tronc commun T3P + spécifique VTC) et d'une épreuve pratique de conduite.
Certification qualité obligatoire pour tout centre de formation qui souhaite bénéficier de fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi).
Formation obligatoire de 14 heures à suivre tous les 5 ans pour renouveler sa carte professionnelle VTC.
Lexique
Compte personnel de formation : crédit en euros abondé par le travail, utilisable pour financer une formation VTC dans un centre Qualiopi.
Examen national organisé par la CMA, composé d'épreuves théoriques (tronc commun T3P + spécifique VTC) et d'une épreuve pratique de conduite.
Dispositif simplifié pour un chauffeur de taxi souhaitant exercer également en VTC (et inversement). Dispense de certaines épreuves d'examen.
Certification qualité obligatoire pour tout centre de formation qui souhaite bénéficier de fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle emploi).