Dictionnaire · Juridique

CNAPS

Conseil national des activités privées de sécurité. Ne concerne pas directement les VTC mais souvent confondu avec la carte pro VTC.

Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) est l'autorité qui délivre les cartes professionnelles aux agents de sécurité, agents cynophiles, gardes du corps, etc.

Attention : le CNAPS ne délivre PAS la carte professionnelle VTC. C'est une confusion fréquente dans les forums. La carte pro VTC est délivrée par la préfecture (pas la CMA, pas le CNAPS).

Quand le CNAPS peut-il concerner un VTC ?

  • si le chauffeur cumule VTC + activité de chauffeur de sécurité / chauffeur privé protection (transport haut de gamme avec dimension sécuritaire) ;
  • pour un chauffeur VTC VIP / close protection, une carte CNAPS complémentaire peut être demandée par certains clients.

Dans l'écrasante majorité des cas, un chauffeur VTC n'a aucune démarche à faire auprès du CNAPS.