Dictionnaire · Social
Kbis
Extrait officiel du Registre du commerce et des sociétés attestant l'existence légale d'une société. Remplacé pour les indépendants par l'avis SIRENE.
Le Kbis est la "carte d'identité" d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il atteste de son existence légale et contient :
- la dénomination sociale, le SIREN, la forme juridique ;
- l'adresse du siège ;
- le gérant ou président ;
- le capital social ;
- l'activité (code APE).
Pour les VTC en société (SASU, EURL, SARL) : Kbis obligatoire pour l'inscription au registre EVTC et demandé par les banques, bailleurs, plateformes.
Pour les VTC en micro-entreprise ou EI : pas de Kbis (plus depuis 2023). À la place, avis de situation au répertoire SIRENE téléchargeable gratuitement sur avis-situation-sirene.insee.fr.
Coût du Kbis : ~3,10 € en ligne sur infogreffe.fr ou gratuit pour son propre Kbis depuis novembre 2022 sur monidenum.fr.
Validité : aucune durée officielle, mais les administrations demandent généralement un Kbis de moins de 3 mois.