Équipement obligatoire du véhicule VTC : la checklist avant de prendre le volant
Vignette rouge, carte pro à bord, inscription au registre EVTC : un véhicule VTC ne peut pas exercer légalement sans un minimum d'équipements et de documents. Voici la liste, et ce qu'on risque en cas d'oubli.
Publié le 21 avril 2026
Un véhicule qui transporte des passagers à titre onéreux dans le cadre d'une carte professionnelle VTC doit répondre à un ensemble d'obligations matérielles et administratives. L'absence d'un seul de ces éléments peut entraîner une amende, voire une immobilisation du véhicule lors d'un contrôle routier.
La signalétique : une vignette, et rien d'autre
Tout véhicule utilisé pour une activité VTC doit porter la vignette officielle VTC, de couleur rouge, apposée de manière visible sur le pare-brise avant et la lunette arrière. Cette vignette est délivrée lors de l'inscription du véhicule au registre EVTC géré par le ministère en charge des transports.
À l'inverse, un véhicule VTC ne peut pas :
Porter un lumineux ou un dispositif assimilable à une enseigne « TAXI ».
Afficher un taximètre.
Avoir une mention « TAXI » sur la carte grise, qui reste réservée aux véhicules détenteurs d'une autorisation de stationnement (voir ADS).
Être stationné sur une station de taxi en attente de client.
La maraude — le fait de prendre un client dans la rue sans réservation préalable — est par ailleurs strictement interdite : l'activité VTC ne s'exerce que sur réservation.
Les documents à avoir à bord
Lors d'une course, le conducteur doit pouvoir présenter à tout moment :
Sa carte professionnelle VTC en cours de validité.
La preuve de la réservation préalable de la course : ordre de mission papier ou électronique (capture d'écran d'une application, SMS, e-mail de confirmation).
La carte grise du véhicule.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle adaptée au transport public particulier de personnes — une assurance automobile classique ne suffit pas.
À défaut, les sanctions vont de la simple contravention à la retenue du véhicule et à la suspension administrative de la carte pro.
L'inscription au registre EVTC : un préalable incontournable
Avant la première course, l'exploitant VTC doit inscrire son véhicule au registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (EVTC).
Chaque véhicule exploité (immatriculation, marque, modèle).
L'assurance et la garantie financière éventuellement exigée.
Elle déclenche :
La délivrance des vignettes rouges pour chaque véhicule inscrit.
L'obligation de renouvellement tous les cinq ans.
La tenue d'un registre du personnel pour les conducteurs salariés, le cas échéant.
Un véhicule non inscrit est considéré comme exerçant illégalement, quelle que soit la validité de la carte pro du conducteur.
Les exigences techniques du véhicule
La réglementation fixe plusieurs exigences techniques, dont certaines ont évolué depuis la réforme de 2014. Les plus constantes :
Moins de dix places (conducteur compris).
Dimensions minimales et ancienneté maximale définies par arrêté. L'ancienneté — historiquement sept ans — peut faire l'objet de dérogations, notamment pour les véhicules hybrides ou électriques.
Contrôle technique à jour.
Climatisation en état de fonctionnement.
Intérieur propre, sièges en bon état.
Il est recommandé, avant tout achat de véhicule neuf ou d'occasion, de vérifier sa conformité aux exigences en vigueur auprès d'un centre de formation agréé ou de la préfecture.
Ce qui se passe en cas de contrôle
Les forces de l'ordre et les contrôleurs des transports terrestres peuvent contrôler, à tout moment :
La présence de la vignette rouge sur le pare-brise et la lunette arrière.
La carte pro du conducteur.
L'ordre de mission de la course en cours.
L'assurance et la carte grise.
Les sanctions courantes :
Absence de vignette : contravention, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros.
Exercice sans inscription EVTC : contravention, immobilisation possible.
Maraude ou prise en charge sans ordre de mission : sanction lourde, retrait temporaire de la carte pro envisageable.
À retenir
Vignette rouge obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule.
Carte pro, ordre de mission, assurance, carte grise à bord pour chaque course.
Inscription au registre EVTC préalable, à renouveler tous les cinq ans.
Pas de lumineux, pas de taximètre, pas de mention TAXI sur la carte grise.
Les contrôles peuvent intervenir à tout moment — l'absence d'un document peut entraîner une immobilisation.
