Examen VTC : comment se préparer au nouveau module « infractions sexistes »

Depuis l'arrêté du 20 mars 2024, l'examen théorique VTC comporte un module dédié aux infractions sexistes et aux discriminations. Un an après son entrée en vigueur, les centres de formation et les CMA font le point.

Pourquoi ce module

Le constat qui a motivé l'ajout : le nombre croissant de signalements concernant des comportements inappropriés ou discriminatoires dans le secteur du transport avec chauffeur. Les associations de défense des droits des femmes et plusieurs collectifs alertent les pouvoirs publics depuis 2020 sur la nécessité de former les professionnels en amont.

Le ministère a retenu l'option de l'intégration à l'examen, plutôt qu'une session de sensibilisation facultative, pour garantir une couverture universelle de la profession.

Ce que couvre le module

Cadre légal d'abord. Définition juridique des infractions sexistes (outrage sexiste, harcèlement, agression). Sanctions pénales selon la gravité (contravention, délit, crime). Obligation de signalement du chauffeur quand il observe un comportement entre passagers. Cadre des discriminations : origine, religion, orientation sexuelle, handicap, âge.

Prévention et pratique professionnelle ensuite. Posture à adopter en cas de malaise ou de situation tendue. Refus de course discriminatoire, qui est un délit passible d'amende (refuser un client pour son origine, par exemple). Respect de l'intimité du passager pendant le trajet. Conduite à tenir en cas de plainte.

Dispositifs d'alerte enfin. Le 3919 pour violences conjugales et sexistes. La plateforme Stop Discrimination pour les signalements en ligne. Police ou gendarmerie pour le flagrant délit, avec une règle simple : emmener le passager en lieu sûr et prévenir la police sans alerter l'agresseur.

Comment il est évalué

Le module représente 10 % de la note théorique (coefficient 1 sur un total de 10 selon les CMA), soit 10 à 15 questions QCM dans l'épreuve globale.

Les questions ne sont pas techniques ni piégeuses. Elles portent sur la capacité à identifier une situation problématique et à choisir la bonne réaction. Un candidat qui a lu le contenu de formation y répond correctement sans difficulté.

Retours des centres

Un an après l'entrée en vigueur, les centres rapportent que le module a été bien accueilli. Les stagiaires y voient une clarification utile du cadre légal. Quelques points de friction demeurent.

Confusion initiale, d'abord, entre le refus de course discriminatoire (interdit) et le refus pour motif de sécurité légitime (autorisé quand le passager est menaçant ou sous l'emprise de l'alcool). Hésitation ensuite sur la procédure de signalement quand la victime est le chauffeur lui-même, cas fréquent de harcèlement par un client et qui va dans les deux sens (passagères contre chauffeurs, chauffeurs contre passagers).

Les formateurs recommandent de simuler des cas concrets en classe plutôt que de se limiter aux QCM théoriques.

Ressources pour se préparer

Le fascicule officiel édité par le ministère de la Transition écologique est disponible sur ecologie.gouv.fr (rubrique transport avec chauffeur). Le livret de la CMA est remis automatiquement à l'inscription à l'examen. Les centres Qualiopi intègrent désormais ce module dans leur programme standard. Enfin, le MOOC « Agir contre les violences sexistes » de l'université Paris-Descartes est accessible gratuitement.

Un module pour quoi à terme

Le ministère laisse entendre que d'autres modules pourraient être ajoutés dans les prochaines années. Notamment sur la sécurité routière spécifique (nuit, fatigue, alcool au volant vs passager ivre) et sur l'accessibilité PMR, qui impose déjà la prise en charge des personnes à mobilité réduite sous peine d'amende en cas de refus.

Le programme de l'examen est donc amené à évoluer. Les renouvellements de carte professionnelle (tous les 5 ans) intègrent une mise à jour sur ces évolutions via le stage de formation continue obligatoire.

Article publié le 20 janvier 2026. Pour la préparation d'ensemble : voir notre guide complet sur l'examen VTC.