Le forfait mobilités durables, dispositif fiscal incitatif au déplacement bas carbone, peut concerner les courses VTC dans certaines conditions. Pour les chauffeurs, c'est une porte d'entrée vers les comptes entreprise. Présentation du cadre légal et des opportunités à saisir.
Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif facultatif mis en place par la loi d'orientation des mobilités de 2019. Il permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés, dans la limite d'un plafond fiscal et social.
Initialement centré sur le vélo et le covoiturage, le FMD a été progressivement étendu à d'autres modes de transport jugés « durables », sous certaines conditions.
Pour le détail officiel du dispositif côté employeur, voir la page dédiée sur le site de l'Urssaf : Urssaf, forfait mobilités durables.
Le FMD couvre principalement :
Les courses VTC ne sont pas explicitement listées dans le dispositif initial. Toutefois, certaines pratiques d'entreprise intègrent les déplacements professionnels ponctuels via VTC dans des politiques de mobilité durable, particulièrement lorsque le véhicule est électrique.
Pour un chauffeur VTC, le développement du FMD ouvre plusieurs perspectives indirectes mais réelles :
Multiplication des comptes entreprise mobilité. Les entreprises qui mettent en place une politique de mobilité durable étoffent souvent leurs partenariats avec des plateformes VTC pour les déplacements professionnels ponctuels (rendez-vous client, déplacements imprévus).
Préférence pour les véhicules électriques. Les politiques RSE des entreprises tendent à privilégier les courses effectuées par des véhicules à faibles émissions. Pour les chauffeurs qui ont basculé à l'électrique, c'est un avantage commercial direct. Voir notre article sur le bonus écologique 2026.
Volume de courses B2B en hausse. L'intégration du déplacement VTC dans les politiques de mobilité d'entreprise contribue à la croissance du segment B2B. Voir notre article sur le marché B2B.
Si vous travaillez en facturation directe avec des entreprises (hors plateforme), comprendre le FMD vous permet de positionner votre offre :
Argumenter sur la motorisation. Un véhicule électrique est cohérent avec une politique RSE, et plus facilement intégrable dans une politique mobilité durable.
Faciliter le justificatif. Les entreprises ont besoin de justificatifs précis pour les défraiements. Une facturation rigoureuse avec mention du caractère professionnel du déplacement est appréciée.
Proposer des forfaits. Pour les déplacements récurrents (collaborateur entre deux sites, navette gare-bureau), un forfait mensuel ou trimestriel peut intéresser l'entreprise qui simplifie ses notes de frais.
Voir notre guide tarif minimum en client direct pour structurer une offre B2B cohérente.
Côté employeur, le FMD bénéficie d'un régime fiscal et social favorable, dans la limite d'un plafond annuel par salarié. Le dispositif évolue régulièrement par voie législative et réglementaire.
Les détails à jour sont consultables sur les portails officiels :
La fiscalité du chauffeur reste identique. Que la course soit payée via FMD par l'employeur du client ou en direct par le client, le chauffeur déclare son chiffre d'affaires comme une course standard. Voir notre guide chiffré sur les charges 2026.
La facturation reste obligatoire. Un justificatif conforme doit être remis au client avec mention SIRET, montant et prestation. Voir le guide RGPD chauffeur VTC pour la gestion des données client.
Le statut juridique reste à choisir. Le passage en société peut faciliter la facturation B2B pour les chauffeurs au-dessus de certains seuils de chiffre d'affaires. Voir notre guide statut juridique.
Mettre en avant la motorisation électrique dans votre profil plateforme et dans vos échanges avec les clients pro.
Tenir un registre simple des courses pro avec dates, horaires et clients. Indispensable en cas de demande de justificatif détaillé.
Travailler la qualité de service (note, présentation, ponctualité). Les utilisateurs B2B notent plus rigoureusement.
Anticiper les pics événementiels. Salons, congrès, événements pro structurés génèrent des demandes B2B concentrées.
Le forfait mobilités durables ne s'adresse pas directement aux chauffeurs VTC, mais il transforme progressivement l'écosystème mobilité des entreprises. Pour les chauffeurs qui visent le B2B, cette évolution représente une opportunité concrète à intégrer dans leur stratégie commerciale.
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