Suspendu en 2025, le seuil de franchise TVA à 25 000 € revient en débat parlementaire en mai 2026. Si la mesure passe, environ 60 % des chauffeurs VTC en micro-entreprise basculeront en TVA. Calculs, conséquences et stratégies à anticiper.
En février 2025, le gouvernement avait annoncé un abaissement du seuil de franchise TVA à 25 000 € pour toutes les micro-entreprises (services et commerce confondus). Mesure suspendue dans la foulée face à la mobilisation des indépendants.
En mai 2026, le projet de loi de finances rectificative remet le sujet sur la table avec un nouveau calendrier :
Les seuils actuels (qui restent valables tant que la loi n'est pas votée) :
Trois mesures principales :
Seuil de franchise TVA unifié à 25 000 € quel que soit le type d'activité (services ou commerce). Au-delà, obligation de facturer la TVA.
Maintien du plafond CA micro-entreprise à 77 700 € pour les services. Pas de changement sur ce point.
Période transitoire de 6 mois pour les entreprises actives à la date d'entrée en vigueur. Possibilité d'opter pour le régime simplifié de TVA (déclaration annuelle) au lieu du réel normal.
Selon les ordres de grandeur publiés par l'Urssaf indépendants, le CA médian d'un VTC en micro-entreprise se situe à plusieurs dizaines de milliers d'euros annuels, variable selon que l'activité est plein temps ou accessoire. Si le seuil unique de franchise est abaissé à 25 000 €, une majorité des chauffeurs plein temps basculerait en TVA. Les chauffeurs en cumul d'activité (voir notre guide cumul) seront les principaux épargnés.
Pour un VTC en micro-entreprise à 45 000 € de CA brut, voici l'impact si la réforme s'applique :
| Poste | Avant réforme | Après réforme |
|---|---|---|
| CA encaissé client | 45 000 € | 45 000 € |
| TVA collectée à reverser (20 %) | 0 € | 7 500 € |
| CA HT | 45 000 € | 37 500 € |
| Cotisations Urssaf 21,5 % sur CA HT | 9 675 € | 8 062 € |
| Marge brute après URSSAF | 35 325 € | 29 438 € |
| Différentiel net | , | −5 887 €/an |
Soit une perte de revenu net annuelle significative, sans changement d'activité ni de tarif facturé.
Pour récupérer cette marge, il faudrait soit augmenter ses tarifs de 20 %, soit réduire sa commission plateforme, deux pistes peu praticables sur le marché actuel.
Tendre vers les 24 000 € de CA. Réduire son activité pour rester sous le seuil. Pertinent pour un chauffeur en cumul ou en activité accessoire. Pas pour un plein temps.
Basculer en société (EURL ou SASU). Voir notre guide statut juridique : en société, la TVA est récupérable sur les achats (carburant, véhicule, entretien). Le calcul peut redevenir favorable.
Optimiser les achats déductibles. Si la TVA devient inévitable, autant maximiser la TVA récupérable. Rénovation véhicule, équipements, formation continue : tout devient stratégique.
Augmenter ses tarifs en client direct. Pour les chauffeurs qui travaillent hors plateforme, l'ajustement tarifaire est possible (le client professionnel peut récupérer la TVA, donc neutre pour lui).
La réforme divise. Côté favorable : elle harmoniserait les règles entre services et commerce, et augmenterait les recettes de l'État de manière significative.
Côté opposants (CPME, U2P, FNAUT pour les VTC) : elle pénalise les indépendants modestes, complique la gestion administrative, et risque de pousser au travail dissimulé.
Le vote en commission est attendu fin juin 2026. L'adoption en séance plénière probablement courant juillet. Application au plus tôt en septembre 2026.
La réforme reste suspendue à un vote, mais sa probabilité d'adoption est élevée. Pour les VTC dont le CA dépasse les 25 000 €, le sujet n'est plus de savoir « si » mais « quand ».
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