Beaucoup de nouveaux chauffeurs pensent qu'avoir la carte professionnelle VTC suffit à commencer l'activité. C'est faux. Il manque une dernière étape obligatoire : l'inscription au REVTC (Registre des Exploitants VTC). Sans elle, l'activité est illégale et expose à des sanctions lourdes.
Pourquoi ce registre ?
Le REVTC a été créé pour répertorier tous les exploitants VTC en France, qu'ils soient chauffeurs indépendants ou sociétés de transport. Il permet aux autorités de :
- Vérifier instantanément la légalité d'un chauffeur lors d'un contrôle.
- Suivre la flotte de véhicules autorisés.
- Gérer les suspensions ou retraits d'autorisation.
Le registre est tenu par le ministère de la Transition écologique (puisqu'il relève du transport), et sa gestion technique est confiée à une plateforme en ligne dédiée.
Qui doit s'inscrire ?
Tout exploitant VTC, c'est-à-dire :
- Le chauffeur individuel en micro-entreprise.
- Le chauffeur en société (SASU, EURL, SARL).
- Les flottes gérées par une personne morale (entreprises avec plusieurs chauffeurs et véhicules).
Même si vous êtes à la fois chauffeur et exploitant (cas le plus fréquent), vous êtes concerné par l'inscription REVTC en tant qu'exploitant.
Quand s'inscrire ?
Dès réception de la carte professionnelle VTC, et avant la première course. L'idéal : grouper carte pro + REVTC dans la même fenêtre de 2-3 semaines pour ne pas se retrouver avec une carte active et une activité non-régularisée.
Les documents requis
Pour l'inscription, tenez prêts :
- Carte professionnelle VTC (scan recto-verso).
- Pièce d'identité (CNI ou passeport).
- Justificatif de domicile (< 3 mois).
- Carte grise du véhicule qui servira à l'activité.
- Attestation d'assurance civile professionnelle VTC (à jour).
- Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : extrait Kbis pour les sociétés, numéro SIREN pour les micro-entreprises.
- Justificatif de garantie financière (1 500 € par véhicule) si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule (location longue durée, LOA, leasing).
Le coût
170 € au titre de la taxe d'inscription. À régler par carte bancaire au moment de la finalisation du dossier en ligne.
Ce montant est réévalué chaque année par arrêté. Au 1er janvier 2026, il reste à 170 € mais pourrait évoluer sur les années suivantes.
La procédure en ligne
- Se rendre sur la plateforme officielle (gérée par le ministère, accessible via service-public.fr).
- Créer un compte avec son numéro de carte professionnelle.
- Remplir le formulaire en ligne (coordonnées, véhicule, statut juridique).
- Téléverser les documents.
- Régler la taxe de 170 €.
- Attendre la validation (délai 1 à 4 semaines selon charge du service).
Une fois validée, une attestation d'inscription REVTC est délivrée en ligne. Elle doit être téléchargée et conservée : c'est ce document que vous présenterez en cas de contrôle.
Validité et renouvellement
- Durée de validité:5 ans.
- Renouvellement : à lancer 3 mois avant l'échéance.
- Coût du renouvellement : 170 € (aligné sur la première inscription).
Le renouvellement REVTC est couplé au renouvellement de la carte professionnelle (cf. Guide dédié), puisque les deux échéances sont synchronisées sur 5 ans.
Sanctions en cas d'absence d'inscription
Exercer une activité VTC sans être inscrit au REVTC est une infraction grave :
- Jusqu'à 1 an d'emprisonnement.
- 15 000 € d'amende.
- Saisie du véhicule possible en cas de récidive.
- Retrait de la carte professionnelle en cas de condamnation.
Base légale : article L.3124-7 du Code des transports.
Les premières condamnations sont souvent des amendes autour de 1 500 à 3 000 € pour les primo-contrevenants, mais les peines de prison ferme existent pour les récidivistes ou les exploitations illégales d'ampleur.
Mise à jour obligatoire
Vous devez signaler au REVTC dans un délai d'un mois tout changement :
- De véhicule (vente, casse, ajout d'un second).
- De statut juridique (passage micro → société).
- D'adresse.
- De numéro d'assurance.
Le défaut de déclaration = 750 € d'amende.
Cas particulier : véhicule en leasing ou LOA
Si le véhicule n'est pas votre propriété personnelle :
- Vous devez fournir un justificatif de garantie financière de 1 500 € minimum.
- Cette garantie est généralement souscrite auprès d'un organisme agréé (caisse des dépôts, assureurs professionnels).
- Coût : 50 à 150 €/an selon l'assureur.
Références
Guide à jour au 1er janvier 2026.
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