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S'inscrire au REVTC : le guide complet du Registre des Exploitants VTC

Étape obligatoire après l'obtention de la carte professionnelle, l'inscription au REVTC conditionne la légalité de votre activité. Coût, documents, délais, sanctions : tout ce qu'il faut savoir.

Beaucoup de nouveaux chauffeurs pensent qu'avoir la carte professionnelle VTC suffit à commencer l'activité. C'est faux. Il manque une dernière étape obligatoire : l'inscription au REVTC (Registre des Exploitants VTC). Sans elle, l'activité est illégale et expose à des sanctions lourdes.

Pourquoi ce registre ?

Le REVTC a été créé pour répertorier tous les exploitants VTC en France, qu'ils soient chauffeurs indépendants ou sociétés de transport. Il permet aux autorités de :

  • Vérifier instantanément la légalité d'un chauffeur lors d'un contrôle.
  • Suivre la flotte de véhicules autorisés.
  • Gérer les suspensions ou retraits d'autorisation.

Le registre est tenu par le ministère de la Transition écologique (puisqu'il relève du transport), et sa gestion technique est confiée à une plateforme en ligne dédiée.

Qui doit s'inscrire ?

Tout exploitant VTC, c'est-à-dire :

  • Le chauffeur individuel en micro-entreprise.
  • Le chauffeur en société (SASU, EURL, SARL).
  • Les flottes gérées par une personne morale (entreprises avec plusieurs chauffeurs et véhicules).

Même si vous êtes à la fois chauffeur et exploitant (cas le plus fréquent), vous êtes concerné par l'inscription REVTC en tant qu'exploitant.

Quand s'inscrire ?

Dès réception de la carte professionnelle VTC, et avant la première course. L'idéal : grouper carte pro + REVTC dans la même fenêtre de 2-3 semaines pour ne pas se retrouver avec une carte active et une activité non-régularisée.

Les documents requis

Pour l'inscription, tenez prêts :

  1. Carte professionnelle VTC (scan recto-verso).
  2. Pièce d'identité (CNI ou passeport).
  3. Justificatif de domicile (< 3 mois).
  4. Carte grise du véhicule qui servira à l'activité.
  5. Attestation d'assurance civile professionnelle VTC (à jour).
  6. Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) : extrait Kbis pour les sociétés, numéro SIREN pour les micro-entreprises.
  7. Justificatif de garantie financière (1 500 € par véhicule) si vous n'êtes pas propriétaire du véhicule (location longue durée, LOA, leasing).

Le coût

170 € au titre de la taxe d'inscription. À régler par carte bancaire au moment de la finalisation du dossier en ligne.

Ce montant est réévalué chaque année par arrêté. Au 1er janvier 2026, il reste à 170 € mais pourrait évoluer sur les années suivantes.

La procédure en ligne

  1. Se rendre sur la plateforme officielle (gérée par le ministère, accessible via service-public.fr).
  2. Créer un compte avec son numéro de carte professionnelle.
  3. Remplir le formulaire en ligne (coordonnées, véhicule, statut juridique).
  4. Téléverser les documents.
  5. Régler la taxe de 170 €.
  6. Attendre la validation (délai 1 à 4 semaines selon charge du service).

Une fois validée, une attestation d'inscription REVTC est délivrée en ligne. Elle doit être téléchargée et conservée : c'est ce document que vous présenterez en cas de contrôle.

Validité et renouvellement

  • Durée de validité:5 ans.
  • Renouvellement : à lancer 3 mois avant l'échéance.
  • Coût du renouvellement : 170 € (aligné sur la première inscription).

Le renouvellement REVTC est couplé au renouvellement de la carte professionnelle (cf. Guide dédié), puisque les deux échéances sont synchronisées sur 5 ans.

Sanctions en cas d'absence d'inscription

Exercer une activité VTC sans être inscrit au REVTC est une infraction grave :

  • Jusqu'à 1 an d'emprisonnement.
  • 15 000 € d'amende.
  • Saisie du véhicule possible en cas de récidive.
  • Retrait de la carte professionnelle en cas de condamnation.

Base légale : article L.3124-7 du Code des transports.

Les premières condamnations sont souvent des amendes autour de 1 500 à 3 000 € pour les primo-contrevenants, mais les peines de prison ferme existent pour les récidivistes ou les exploitations illégales d'ampleur.

Mise à jour obligatoire

Vous devez signaler au REVTC dans un délai d'un mois tout changement :

  • De véhicule (vente, casse, ajout d'un second).
  • De statut juridique (passage micro → société).
  • D'adresse.
  • De numéro d'assurance.

Le défaut de déclaration = 750 € d'amende.

Cas particulier : véhicule en leasing ou LOA

Si le véhicule n'est pas votre propriété personnelle :

  • Vous devez fournir un justificatif de garantie financière de 1 500 € minimum.
  • Cette garantie est généralement souscrite auprès d'un organisme agréé (caisse des dépôts, assureurs professionnels).
  • Coût : 50 à 150 €/an selon l'assureur.

Références


Guide à jour au 1er janvier 2026.

À lire ensuite : Renouveler sa carte VTC : stage, démarches, délais · La carte professionnelle VTC : le guide complet 2026